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Recherche et Innovation en France : malgré
Lisbonne,
un moteur arrêté…
Quelles initiatives pour le faire redémarrer
?
Caroline
Combe est directeur du département numérique
d'un cabinet d'avocat parisien.. Diplômée
de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, de l'Ecole Pratique
des Hautes Etudes et titulaire d'un DESS en droit et administration
de l'audiovisuel, elle a travaillé pour la Compagnie
Française PHILIPS, TF1 avant de devenir journaliste
responsable de rubrique au journal FAMILI. Depuis
une dizaine d'années, elle s'est spécialisée
dans le domaine du numérique et a notamment développé
une place de marché en ligne d'informations artistiques
et juridiques à destination des professionnels de l'audiovisuel
ou encore des services numériques autour de la preuve
électronique A
côté de ses activités actuelles au sein
du cabinet d'avocat, Caroline Combe intervient auprès
de l'Ecole des Mines de Nancy ou encore dans des séminaires
de l'Ecole Nationale de la Magistrature en tant que spécialiste
de la gestion des risques et des problématiques autour
de la preuve et de la signature électronique.
Elle contribue à plusieurs publications et journaux
(les Echos, la Gazette du Palais...) et travaille actuellement
sur un ouvrage concernant les biotechnologies.
En
mars 2000, à l'apogée de la ruée vers les nouvelles
technologies, prenant conscience du retard européen dans
le domaine de l'innovation et de la Recherche, le Conseil européen
de Lisbonne a marqué un tournant en définissant un
objectif stratégique à dix ans : "faire de
l'Europe l'économie de la connaissance la plus dynamique
du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée
d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi
et d'une plus grande cohésion sociale".
En
avril 2005, cinq ans après le lancement de cette initiative
sans précédent, la commission a publié un certain
nombre de documents d'étape(1)
afin de déterminer où en était ce
processus à mi parcours. Le bilan de ce rapport, synthétisé
dans deux documents(2)
, n'est guère brillant, y compris pour la France(3).
La
commission a mis en exergue quelques points inquiétants,
insistant notamment sur la faible évolution des dépenses
de recherche et développement sur la période. Elle
s'est ainsi troublée du fait que les principaux partenaires
composant la communauté ont, certes, quasiment maintenu en
valeur le volume de leurs dépenses consacrées à
la recherche ; mais, avec une variation annuelle largement inférieure
à l'inflation(4),
les budgets ont, de fait, subi l'érosion monétaire.
La France ne déroge pas à ce constat. Certes, elle
se situe, avec environ 2,2%(5)
de son PIB consacré à de telles dépenses, au
dessus de la moyenne européenne, mais avec une croissance
annuelle en réalité négative des dites dépenses,
elle ne risque pas, - à moins de prendre des mesures drastiques
- d'atteindre en 2010, les 3% espérés par Lisbonne.
De
même, toujours selon le constat européen, l'Innovation
et la R&D de la communauté demeurent financés
à 55%(6)
par les entreprises du secteur privé alors que le processus
de Lisbonne souhaitait voir cette proportion tendre vers 66%.
Mais il est vrai qu'en France(7),
avec un taux d'investissement du secteur privé inférieur
de plus d'un demi-point par rapport à nos partenaires, cette
tendance devrait aussi être difficile à inverser.
Forte
de ce paysage en demi-teinte, la Commission s'est interrogée
sur les raisons du retard pris(8).
Selon elle, la source de ce délai peut être synthétisée
en deux points.
Il
existe, en premier lieu, dans chaque pays membre des difficultés
structurelles dont les acteurs ont du mal à se défaire
: la France par exemple, se distingue par sa manie d'accumuler les
normes, les réorganisations, plutôt que de travailler
avec les outils existants, dont elle dispose pourtant…Puis,
dans un second temps, on constate une difficulté chronique
à organiser de façon pérenne et homogène
le financement de la Recherche et de l'innovation.
Cette
difficulté à drainer des moyens financiers vers l'innovation
et la R&D viendrait, toujours selon Bruxelles, d'obstacles rendant
délicate la mobilisation du " capital patient "
des entreprises et du secteur privé en général
vers ces sujets, associé au fait que l'Europe souffre d'une
incapacité quasi chronique à pérenniser et
transformer l'essai de l'innovation au marché.
***
L'incompréhensible
"panne" du processus en France.
La
France souffre-t-elle des mêmes maux ou échappe-t-elle
à ce constat ? La réponse apparaît en demi-teinte.
Certes,
des efforts ont été faits, des réflexions menées,
ne serait-ce que l'excellent travail effectué par Jacques
Lesourne et Alain Bravo à la tête de Futuris(9).
L'environnement paraissait en France d'autant plus favorable que
le pays disposait, bien avant Lisbonne, d'un cadre juridique, fiscal
et opérationnel précis(10)
qui devait permettre, s'il avait survécu au temps et à
l'alternance politique, non seulement la mise en place d'une politique
à long terme dédiée au secteur, mais aussi
au pays d'atteindre pour une fois dans les temps les objectifs fixés
par l'Europe.
Car
la France n'a pas attendu Lisbonne pour remanier en profondeur sa
politique de recherche et d'innovation. Deux textes fondateurs,
en 1982(11)
et 1999(12)
avaient déjà fixé un cadre et permis la mise
en place de nombreux outils tant organisationnels que financiers
ou juridiques. Bien avant que Lisbonne en fasse des chevaux de bataille,
les synergies secteur public/secteur privé, la fluidité
entre les mondes, les transferts de technologies, les financements,
avaient fait dans ce pays l'objet d'un travail en profondeur et
donné lieu à des réformes efficaces.
La mobilité des femmes et des hommes de la recherche dans
l'entreprise a ainsi été organisée. Chercheurs
et enseignants-chercheurs pouvaient participer à la création
d'une entreprise, faire de la consultance et siéger dans
des conseils d'administration d'entreprises..
On
a vu aussi apparaître l'idée des fondations de recherche(13)
qui devaient permettre des co-financements dédiés
par projet de laboratoire et surtout d'extraire des méandres
complexes de la comptabilité publique une partie du financement
de l'activité du secteur.
De même, les relations entre les organismes de recherche ou
les universités, d'une part, et les entreprises, d'autre
part ont été fluidifiées. Des incubateurs ont
été créés au sein des universités
et des organismes de recherche afin de soutenir la création
d'entreprises innovantes et les premières plates-formes technologiques
entre entreprises et organismes ou laboratoires de recherche ont
vu le jour. Le transfert de technologie a continué à
être favorisé au travers des CRITT et des Réseaux
de Recherche et Innovations Technologiques (R2IT) ont été
mis en place pour approfondir et financer les synergies entre les
deux mondes.
De plus, un cadre fiscal favorable aux entreprises innovantes a
été organisé avec un assouplissement du dispositif
des BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises)
et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Ces
outils, de limité dans leur assiette et leur portée,
ont alors été mis à disposition de l'ensemble
des entreprises innovantes, générant, au-delà
du facteur conjoncturel, un réel afflux de fonds vers le
secteur. Certes, l'éclatement de la bulle Internet a ralenti
la tendance, mais le retour à un TRI intéressant de
quelque 7% en 2003 par rapport aux autres produits du marché
en dehors de l'immobilier peut laisser présager un retour
en grâce de ces supports(14).
Dans la lignée des mesures fiscales, on peut aussi citer,
parmi d'autres, le crédit d'impôt recherche dont le
périmètre n'a cessé d'être étendu(15).
Enfin, un cadre juridique adapté aux entreprises innovantes
a été mis en place avec notamment la généralisation
de l'accès au régime des SAS pour les entreprises
de ce type.
Last but not least, pour évaluer et apporter les améliorations
nécessaires à cette politique publique d'ampleur,
l'ensemble de cette politique et les actions - notamment de la recherche
publique - ont été soumises à des comités
d'évaluation. Ceux-ci ont vu le jour dès la fin des
années 80(16)
et ont été le moteur de bien des rapprochements et
réorganisations efficientes.
Au regard de cette palette impressionnante d'outils et d'organismes
qui devaient permettre à la France d'approcher, si ce n'est
d'atteindre les objectifs ambitieux fixés en mars 2000, on
peut légitimement se demander pourquoi, à mi-parcours,
le pays a fait du sur-place ?
La
recherche et l'innovation victimes d'un mal très français
: le syndrome de la réorganisation ?
La
réponse se trouve probablement dans un rapport de l'OCDE
publié par l'organisme en juillet 2004 sous la plume de S.Jacobzone(17).
Ce document portait sur la capacité de la France à
produire des normes de qualité et mettait en exergue certaines
habitudes nationales qui encore aujourd'hui constituent des obstacles
non négligeables à l'efficacité notamment économique
de notre pays.
Les
conclusions du rapport soulignaient ainsi un certain nombre de "maux
français" qu'il suggérait de corriger tout en
reconnaissant que le mouvement était - dans plusieurs domaines
- déjà engagé.
Ainsi, notre pays serait sur la voie d'une modernisation modifiant
sensiblement la place et le rôle de l'état, dans une
perspective de simplification administrative et pour faciliter la
vie des personnes aussi bien physiques que morales considérées
non plus comme de simples administrés, mais comme des acteurs
à part entière de la société. Mais le
rythme du changement bute souvent sur les besoins de transformation
des structures ou des modalités d'organisation des services
publics qui jusqu'ici n'a "continué à avancer
qu'à condition qu'aucune structure (…) ne soit supprimée".
Bien
au contraire, on continue à créer - et à préconiser
de créer - de nouvelles structures, de nouvelles organisations,
de nouveaux hauts-conseils et autres…
"La
décentralisation - nous dit Jacobzone - a été
menée jusqu'à ses limites, tout en générant
une complexité institutionnelle très coûteuse.
Le système juridique français procède par empilement
historique des textes. Ceci nourrit alors un double mouvement, les
simplifications en cours ne faisant qu'accompagner la complexification
croissante de la réglementation. La codification a permis
de rationaliser en partie l'empilage des textes existants, mais
elle n'en a pas réduit la complexité".
A
l'aune de l'analyse de Jocobzone on comprend déjà
mieux ce qui a pu se passer pour notre politique d'innovation et
de recherche.
Il
semble que nous ayons là un exemple archétypal de
ces mécanismes qui, souvent sous couvert d'efficacité
et de réorientation, ne font en fait que se plier au cercle
vicieux évoqué plus haut. La raison aurait probablement
voulu que nous conservions les systèmes existants qui commençaient
à faire la preuve de leur efficacité, tout en les
améliorant(18)
plutôt que d'avoir mis les budgets - notamment le FRT - à
zéro afin de procéder à une refonte complète
encore en cours aujourd'hui et qui fait prendre à notre pays
un retard considérable. Mais la raison politique a ses raisons
que l'efficacité et la logique ignorent.
Ainsi,
on retrouve bien dans la démarche actuelle les symptômes
du schéma évoqué plus haut, notamment dans
sa volonté - certes louable - de concentration des énergies
existantes. A titre d'exemple, le projet de texte en cours prévoirait
de rassembler en un unique organisme l'évaluation des politiques
(CNER) et l'évaluation des organismes. Or, de fait, ces organismes
travaillent déjà ensemble. De même, la fusion
BDPME-ANVAR, déjà mise en œuvre par la création
d'OSEO, n'est que l'expression d'un travail collaboratif constant
entre les deux organismes au service de l'accompagnement des PME.
Cette "institutionnalisation positive d'un état de fait"
tel que l'évoque Madame Cornet, secrétaire général
du CNER(19),
n'a en rien réduit la complexité des structures :
les modifications organisationnelles n'ont pas été
accompagnées d'évolutions de fond.
Le
fait que l'on se trouve bien dans le schéma fustigé
par Jacobzone est confirmé par l'analyse que l'on peut faire
de la toute nouvelle ANR.
Plus
que de longs discours, deux schémas viennent illustrer l'évolution
de l'organisation de l'action publique dans le domaine des synergies
de recherche entre secteur public et secteur privé.
A la suite de la loi de 99 et de la mise en place des nouveaux outils
de politique publique à destination de ces synergies, l'intervention
des acteurs publics, et notamment des ministères, s'organisait
de la façon suivante :
L'organisation
de ces réseaux, dont l'Europe a salué l'efficacité
et la pertinence a été bouleversée dans un
souci de simplification administrative. Voici ce qu'elle est devenue
aujourd'hui :
On
peut - avec Madelkern ou Jacobzone - se demander si l'impact sur
l'environnement de cette " simplification " a été
sérieusement mesuré. Il semblerait plutôt que
cette réforme, comme souvent, ait créé une
nouvelle structure, nouvelle strate archéologique qui s'est
rajoutée à la précédente sans la remettre
en cause. La France souffre déjà - nous dit-on - d'un
trop plein de régulation et d'administration(20).
Ce trop plein viendrait, selon le rapport, de l'impossibilité
de l'administration centralisée à vraiment déléguer
ses pouvoirs(21).
La réorganisation de la Recherche apparaît aujourd'hui
comme un nouveau symptôme de cette maladie si française.
Comment
faire pour muer en cercle vertueux la situation actuelle ?
On
peut rêver d'une révolution culturelle, on peut espérer
que les cabinets - éclairés comme par miracle par
une lumière divine - accepteraient que le travail de leurs
prédécesseurs, quelle que soit leur couleur politique,
pourrait, éventuellement, ne pas être à détruire.
Il existe, dans nos textes et institution, des fondations saines
sur lesquelles construire. N'est-ce pas là un bel exercice
de démocratie que de savoir construire un bâtiment
sur des fondements élaborés par d'autres, plutôt
que de toujours vouloir recommencer à zéro. Dans ce
domaine, les Etats-Unis méritent bien leur titre de première
démocratie du Monde. A quelques exceptions récentes
près, ils ont su pérenniser et faire croître,
quels que soient les partis au pouvoir, les structures qu'ils considéraient
comme essentielles. On peut à ce propos, évoquer l'exemple
des "Lease Revenue Bonds", mécanisme de financement
de projet par l'endettement sur le dit projet, qui a vu le jour
en 1936 et a été reconduit, contre vents et marées
jusqu'à devenir, en 1993, définitif.
Malheureusement,
la France n'élève plus de cathédrales depuis
longtemps, peut-être faut-il là en chercher la raison.
Ce changement culturel doit être trop violent pour des structures
qui, selon le Doyen Vedel(22),
"évaluent leur efficacité au nombre de normes
qu'elles produisent ".
Financer
la Recherche et l'Innovation : un pari impossible en France et en
Europe ?
Le
second obstacle relevé par l'Europe dans son rapport d'étape
est la difficulté à drainer en Europe le " capital
patient " des entreprises vers l'investissement, et plus particulièrement
l'investissement innovant. Lisbonne souhaitait voir le secteur privé
financer 66% des dépenses de Recherche. Or, ce montant est
loin d'être atteint, les entreprises françaises ayant,
à titre d'exemple, financé 53.5% des DNRD en 2003
?
L'investissement
dans la R&D et l'Innovation handicapés en France par
un environnement juridique et institutionnel instable
Dans
le contexte français, cette difficulté semble exacerbée.
Au regard de la manie nationale évoquée plus haut,
on comprend cette réticence. Celle-ci se nourrit en premier
lieu d'un environnement culturellement instable.
Ainsi,
tant que les structures juridiques et institutionnelles du secteur
ne seront pas stabilisées, les entreprises et leurs directeurs
financiers, qui doivent rendre compte à leurs conseils d'administration
de leurs choix stratégiques d'investissements et qui sont
- en cas d'erreur - immédiatement sanctionnés par
les analystes et les marchés financiers, ne seront pas particulièrement
favorables à ce choix.
L'exemple
américain est - à ce titre - prégnant. Ce pays
- malgré une alternance politique tant nationale que locale
- a ainsi stabilisé depuis environ une quinzaine d'année
- depuis Bayle-Doyle et le GPRA(23)
- l'environnement institutionnel du domaine. Cette stabilité
ne peut que rassurer les investisseurs, et explique pourquoi parmi
le stock d'investissement de la France à l'étranger,
les Etats-Unis drainent à eux seuls quelques 26% des montants
investis(24).
Cependant,
quelques soubresauts environnementaux ne suffisent pas à
expliquer la désaffection en direction de ce type d'investissement.
Il faut donc chercher ailleurs. Or, plusieurs rapports et études
ont cherché ces derniers mois à compléter cette
première lecture. Malheureusement, s'ils effectuent des constats
pertinents(25),
les propositions de solution issues de ces analyses apparaissent
comme tristement conformistes.
L'investissement
dans la R&D et l'Innovation handicapés, en France, par
une vision tronquée des mécanismes de contagion économique
entre les entreprises
Il
est vrai que l'on trouve en France une trop grande concentration
d'industries à faible technologie, il est aussi vrai que
l'Industrie de proximité n'est pas forcément innovante(26)
d'un point de vue industriel. Enfin il est vrai qu'un "géant"
a plus de facilités à mobiliser des moyens et à
accéder à des grands marchés. Donc il peut
paraître logique d'accompagner des grands projets industriels
qui, par contagion et émulation, créeront de l'innovation,
de l'emploi et de la richesse dans des PME sous-traitantes. Il n'est
cependant pas certain que ce modèle puisse être validé
pour l'innovation et la recherche car il écarte avec désinvolture
le fait que les grands projets d'hier ont été mis
en place dans un monde où ces secteurs n'étaient pas
encore - faute de formation et d'ouverture des frontières
suffisantes - mondialisés.
Il
était alors logique de croire que les géants essaimeraient
tant de l'intelligence que de la richesse localement. Et c'est effectivement
ce qui a pu se passer, notamment pour Airbus. Mais aujourd'hui,
les multinationales ont accès à des centres de recherche
et même de production de très grande qualité
hors de nos frontières.
Il est de plus logique - les nouveaux marchés de ces structures
étant internationaux et leur combat, un combat non seulement
pour l'accroissement de leurs marchés mais aussi de leurs
marges - que ces structures soient tentées par certaines
aventures internationales : elles peuvent aujourd'hui trouver à
moindre coût(27)
des cerveaux tout aussi compétents et bien formés
à Shanghai(28)
ou Bangalore qu'à Grenoble ou Göttingen.
La
question de la réalité dans un avenir proche de la
pérennité du phénomène de contagion
des "géants" français vers des PME françaises
que l'on a pu connaître dans un passé encore récent
doit être posée. D'autant plus - on l'a vu plus haut
- que le rapport entre les flux entrants d'investissements et les
flux sortants tend à s'amenuiser(29)
et qu'à priori elles ne tendent pas vers les mêmes
impératifs.
Aussi,
la réalité semble plus complexe qu'un match hypothétique
entre PME d'une part et grande entreprise d'autre part. Ces entités
répondent à des logiques différentes et ont
des logiques d'insertion dans le monde productif différentes.
On pourrait - avec Bernard Paranque - qualifier la logique qui préside
aux PME de "logique d'accumulation sous contrainte de débouchés,
la contrainte de rentabilité ne jouant "que comme"
force de rappel aux conditions du marché ". A contrario,
les grandes entreprises obéissent "à une logique
de capitalisation sous contrainte de rentabilité, en particulier
financière, la contrainte de débouchés étant
gérée au travers des alliances; des réorganisations
des actifs, de position dominante" et ainsi de suite.
Cette
dichotomie est d'autant plus choquante que la logique de recherche
n'est pas valorisée pour les géants. Goldman Sachs
ne vient-elle pas de dégrader son avis sur Valéo en
prétextant un effort de recherche trop important(30)
.
Dans
ce cadre, si les grandes entreprises ne trouvent pas en France le
moyen de répondre à leurs contraintes, il est logique
qu'elles se délocalisent. La question qui se pose alors,
est: "est-il du rôle de la politique publique que d'améliorer
la rentabilité de grandes structures sans garantie que cette
action générera autre chose, notamment des clients
pour les PME"(31).
La
pertinence d'une politique de grands projets, de ce colbertisme
assumé évoqué par Thierry Weil(32),
ne paraît pas dans l'environnement ouvert actuel démontré.
Mais existe-t-il une autre politique possible ?
Il
semble qu'il y ait deux visions possibles d'une politique de la
Recherche et de l'innovation : une vision fondée sur le soutien
à des champions existants porteurs de toutes les initiatives
de recherche et d'innovation, et qui tireraient la richesse par
la sous-traitance ; une vision fondée sur le soutien à
des innovateurs qui trouvent leur marché et créent
de la richesse. Pour une foi la solution n'est pas entre les deux
mais dans la somme des deux !
Si
la France s'est plus concentrée sur la première que
sur la seconde, cela vient probablement du fait qu'elle pense ne
pas vraiment disposer des vecteurs nécessaires pour mettre
cette seconde réalité en musique, notamment d'un point
de vue du financement.
Ainsi,
la France sait financer ses géants, ceux dont la logique,
selon les termes de Bernard Paranque, est financière, mais
elle a des difficultés à drainer l'argent privé,
le " capital patient " des entreprises vers le financement
des structures dont la contrainte est la prise de marché.
Doit-on y voir un effet pervers d'une financiarisation à
l'extrême de l'économie ou est-ce plutôt le fruit
d'une schizophrénie à la française qui - alors
que l'essentiel de son tissu économique est fondé
sur une fourmilière d'acteurs de petite et moyenne taille
actifs et entreprenants - a historiquement calqué la majorité
de ses mécaniques institutionnelles sur celles des grands
ensembles.
Pourtant,
comme nous y invite la récente étude de Laseter, Turner
et Wilcox, il serait peut-être utile de cesser de confondre
taille et leadership(33)
: toutes les entreprises susceptibles de se muer en leader ne sont
pas appelées à devenir des géants, tout comme
tout projet innovant n'est pas appelé à devenir un
projet d'entreprise.
Dans
ce contexte, s'il est vrai que la taille de l'entreprise détermine
sa logique, si la capacité à innover et à trouver
un marché n'est pas liée à la taille de l'entreprise
mais bel et bien à son secteur d'intervention(34)
, si les PME implantées localement et obéissant à
une logique de marché de proximité ne peuvent faire
autrement que d'investir dans la recherche et l'innovation de proximité(35),
et se révèlent donc moteur pour celle-ci… Pourquoi
a-t-il été aussi longtemps si complexe en France d'apporter
des fonds à ces acteurs ?
Le
financement des entreprises innovantes en France ou l'obsession
capitalistique
La
question n'est pas neuve et a déjà connu une multitude
de réponses. Néanmoins, une étude récente(36)
permet de démontrer que la PME innovante doit rechercher
dans ses fonds propres les moyens de son innovation, alors que les
géants ont d'autres moyens à leur disposition, notamment
les titres de créances négociables.
Pourquoi
le monde financier français exclut-il de certains financements
des structures dont la rentabilité du capital est pourtant
de façon avérée plus efficace ? La raison paraît
autant culturelle qu'historique : il s'agit là, en quelque
sorte, d'une coutume locale.
En
effet, autant aux Etats-Unis, l'ensemble des postes du bilan des
entreprises a été mis au service de son financement,
autant la France, lorsqu'elle s'est intéressée au
problème n'a importé finalement que les moyens qui
étaient à la mode alors - le financement en capital.
Or cette méthodologie
de financement, toute vitale qu'elle soit, ne prend pas en considération
quelques faits économiques et sociologiques précis.
En
premier lieu, elle écarte un peu trop légèrement
les problématiques liées à la dilution d'une
part de l'entrepreneur, d'autre part des premiers entrants à
son tour de table.
Ainsi,
lorsqu'un entrepreneur a pris son risque, lorsqu'un ange a pris
son risque, et lorsqu'une entreprise commence à être
rentable ou à trouver son marché, si une opportunité
d'innovation se présente et qu'elle nécessite un nouvel
apport financier, ces deux acteurs préfèreraient reporter
ou investir eux-mêmes sur leurs fonds propres, plutôt
que de se voir diluer par un troisième arrivant(37)qui ne valorise pas suffisamment l'effort de l'entrepreneur
et propose un prix insuffisant car - de son point de vue - la structure
vaut alors encore assez peu sur le marché(38).
Certes, tout est affaire de négociation, mais on peut comprendre
que des dirigeants mis dans une telle situation préfèreraient
reporter un projet d'innovation plutôt que de se voir réduits
à la portion congrue après avoir été
seuls à supporter les risques de l'entreprise.
Dans
un second temps, elle oublie de considérer que certains
projets innovants ne sont pas nécessairement des projets
d'entreprise, comme l'ont très bien compris les Canadiens(39).
Le seul financement disponible en France étant le financement
capitalistique, les chercheurs et les innovateurs sont contraints
de concevoir leur projet uniquement comme un projet d'entreprise.
Or, certaines recherches, certaines innovations considérées
de façon isolée ne sont pas des projets d'entreprises
à part entière : soit qu'ils n'aient pas de marché
direct, soit que leur marché soit trop réduit. En
revanche, il peut s'agir de briques innovantes utiles à des
tiers. Il est possible au sein des universités américaines
ou canadiennes, d'abriter et de financer de façon indépendante
des projets innovants qui ne peuvent donner lieu à des projets
d'entreprise. Ce temps sert notamment à déterminer
la capacité des récepteurs industriels à accueillir
ces projets. Or, nous disposons en France, de façon éclatée(40),
de toutes les compétences, de tous les outils(41)
nécessaires pour mettre en place une mécanique identique.
Pourquoi se laisse-t-on alors encore aveugler par l'obsession capitalistique
?
En
troisième lieu, cette obsession du financement par prise
de participation comporte en elle-même sa propre limite, sa
propre mort : les risques qu'elle fait courir à l'actionnaire.
En effet, la démultiplication - ces dernières années
- des actions en comblement de passif, la démultiplication
des extensions aux associés, qui sont, on le rappelle, de
la seule compétence du juge(42),
ont fait réaliser que le risque pris lors d'un investissement
en capital se limitait de moins en moins au capital investi. Il
est alors tout naturel que des grandes entités ayant des
moyens disponibles se détournent en France de l'investissement
direct, car si elles peuvent de façon certaine connaître
le montant de leur mise initiale, elles ignorent où chaque
prise de participation peut les entraîner.
Tant
que l'environnement institutionnel ne sera pas stabilisé,
drainer des moyens en direction de l'innovation demeurera délicat
Si
le financement par l'investissement en capital a trouvé ses
limites, qu'on ne saurait solliciter trop un budget public encadré
par les normes strictes d'une construction internationale nécessaire,
où aller chercher les fonds nécessaires au financement
en France de la R&D et de l'innovation. Probablement, comme
ont su le faire les Américains, dans un certain travail sur
l'endettement.
Utiliser
des titres de créances négociables d'un genre nouveau
pour financer la recherche et l'innovation
Confronté
à un problème identique de financement, les Américains
ont essayé d'y répondre en renouvelant la façon
de poser la question. Il s'agissait pour eux d'une part de drainer
vers l'innovation et la recherche des fonds qui ne s'y intéressaient
pas en traitant notamment la question du risque pris par l'investisseur
; et d'autre part, d'apporter ces fonds de façon novatrice
à des utilisateurs peu habitués à ce genre
de pratique.
L'exemple
américain paraît être importable car il répond
à un problème posé par le cycle de vie des
projets et des entreprises, et ce cycle est identique quel que soit
le pays : il n'existe pas d'exception culturelle française
dans ce domaine.
Chaque
projet, tout comme chaque entreprise, de Tokyo à Berlin en
passant par Los Angeles connaît d'un point de vue de son financement
"une vallée de la mort" entre le moment où
s'achève ses possibilités d'appel à des financements
publics ou des primo investisseurs - plus attachés à
la réalisation du projet qu'à sa rentabilité
immédiate - et le moment où, ayant commencé
à trouver son marché, il peut trouver son industriel
d'accueil ou se muer en entreprise et intéresser des "venture
capitalists".
Pour
pallier ce problème, les Américains ont mis en place
des mécanismes de prêts qui permettent aux projets,
quelle que soit la forme légale qui les portent, de passer
le moment critique. Ces prêts, dits "bridge loans"(43),
sont accordés directement d'une entreprise à toute
structure portant le projet intéressant, et font l'objet
sous certaines conditions, d'une déductibilité fiscale
pour le créancier, et d'un traitement favorable du débiteur
qui peut de façon contractuelle ne pas avoir à rembourser
sa dette en numéraire.
Ce
mécanisme est intéressant car il permet à
des entrepreneurs de prendre pied dans un projet sans avoir les
risques inhérents à un financement par le capital
tels qu'évoqués plus hauts. Il permet aussi à
un entrepreneur de financer un projet porté par une structure
de recherche : université ou fondation, au travers de mécanismes
de fonds dédiés.
Malheureusement,
ce mécanisme est impossible à mettre tel quel en place
en France car il existe un monopole de l'exercice de profession
de banquier. En revanche, peut-être serait-il intéressant
de proposer aux acteurs du secteur financier de réfléchir
à ce type de vecteur pour le financement de l'innovation.
D'autant plus que le code général des impôts
permet, semble-t-il, une certaine déductibilité des
sommes investies au titre du "rayonnement de la science française(44)".
Aussi, peut-être serait-il utile de suggérer au secteur
de réfléchir à l'adaptation aux PME innovantes
des titres de créances négociables d'autant plus que
des réflexions ont été menées dans ce
sens dans le cadre du Conseil de Coordination des Sciences et Technologies
de l'information et de la communication sous l'égide du Ministère
de la Recherche. Il reste à espérer que ces propositions
de mise en place de TCN d'un genre nouveau n'iront pas rejoindre
- comme nombre de rapports dans le domaine - le cimetière
des mesures oubliées.
***
Pour
conclure, on pourrait dire qu'il y a tout en France pour que le
processus de Lisbonne puisse s'épanouir si ce n'est la volonté
politique d'un tel épanouissement.
Atteinte
d'une frénésie schumpetérienne, obsédée
par une étrange logique de destruction qu'elle espère
productive, la France s'obstine à ne pas créer l'environnement
stabilisé qui pourrait permettre à ses acteurs de
l'innovation et de la recherche, pourtant nombreux, riches et brillants,
de trouver sereinement leur place.
Tout
comme elle n'a pas les moyens de ses quatre niveaux d'administration
et devra un jour renoncer à un ou deux d'entre eux, la France
n'a plus les moyens des " machins " : agence, haut conseil,
etc…que les tenants du cursus honorum à la française
persistent à proposer comme réponse à tous
les maux. Ces nouvelles structures intellectuellement intéressantes
ne font que se surajouter à l'existant, alors que leur efficacité
reste à démontrer.
Peut-être
serait-il temps - dans un souci d'utilisation optimale des deniers
du contribuable et afin d'envisager pour l'innovation et la recherche
un environnement serein pour leur développement - d'utiliser
au mieux et d'améliorer ce qui existe plutôt que de
toujours s'obstiner sur la voie de l'archéologie organisationnelle.
Nous
avons les outils de la mesure, nous disposons des outils de l'action,
cessons de réinventer et de complexifier ce qui existe déjà
!
Une
initiative récente du médiateur de la République(45)
laisse, cependant, bon espoir. Afin de pacifier un environnement
législatif en mouvement permanent, celui-ci a exprimé
le souhait de créer un outil de mesure d'une part de l'impact
sur chaque secteur d'une réforme administrative, et d'autre
part de l'efficacité des normes quant à leur utilisation
par les administrations. En ce qui concerne l'innovation, il s'agit
là d'une mesure qui pourrait améliorer les relations
entre le citoyen chercheur, le citoyen entrepreneur et l'administration
afin de mener une politique plus efficace que celle aujourd'hui
en vigueur.
Américains
et Canadiens nous ont donné la solution : la voie de l'investissement
passe par la voie de la continuité législative et
réglementaire. Mais une telle stabilité est-elle
envisageable en France ? Rien n'est moins sûr…
Automates
Intelligents utilise le 
Caroline
Combe est directeur du département numérique
d'un cabinet d'avocat parisien.. 
