Le Sénat a examiné, jeudi 30 janvier 2003 en séance publique, le projet de loi relatif à la bioéthique. Après 3 jours de débats, il a adopté un texte modifiant un grand nombre des dispositions prévues par le projet de loi de l'Assemblée nationale. Parmi ces modifications figure l'interdiction du clonage thérapeutique, qui a donné lieu à de très nombreux commentaires et beaucoup d'émotion dans les milieux scientifiques. Les sénateurs de gauche ont dans l'ensemble voté contre le texte.

Cette question paraîtra se situer à la marge des préoccupations de nos lecteurs. Cependant, elle éclaire de façon significative le regard porté sur la science dans nos sociétés, regard que l'on retrouvera lorsqu'il s'agira, par exemple, d'augmenter plus ou moins les capacités de l'humain par des dispositifs faisant appel à l'intelligence artificielle. Il est donc logique que nous l'évoquions. Rappelons en préalable que nous avons plusieurs fois signalé les possibilités thérapeutiques des cellules-souches humaines, qu'elles soient d'origine embryonnaire ou adultes. Rappelons aussi que dans sa lettre hebdomadaire n° 203 du 12 juillet 2002, le sénateur Trégouët avait consacré un éditorial à la question des cellules-souches, sous le titre "La France ne doit pas prendre de retard dans la recherche sur les cellules-souches". Le texte visait toutes les cellules, quelles que soient leurs origines. http://www.tregouet.org/lettres/rtflashtxt.asp?theLettre=223#Lettre

Documents

Avant d'argumenter, il faut s'informer. Le site du Sénat présente en ligne, de façon d'ailleurs remarquable en termes de communication, l'ensemble du dossier. On y trouve notamment :
- le texte du projet de loi sur la bioéthique adopté par l'Assemblée Nationale http://www.senat.fr/leg/pjl01-189.html
- le rapport de M. Francis Giraud, fait au nom de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/l02-128/l02-128.html
- les comptes-rendus des débats (voir le site)
- le projet de loi modifié proposé par le Sénat http://ameli.senat.fr/publication_pl/2001-2002/189.html

La loi sur la bioéthique couvre de nombreux domaines, répartis en 4 Titres. Celui qui nous intéresse est le Titre 4, procréation et embryologie. Le chapitre 1 interdit le clonage reproductif, ce qui n'attire pas de commentaires. La chapitre 2 organise une Agence qui s'appellera sans doute Agence de la biomédecine et qui encadrera les pratiques dans le domaine. Le chapitre 3 porte sur le diagnostic prénatal et l'assistance médicale à la procréation (AMP), que nous ne commenterons pas non plus. Le chapitre 4, par contre, nous intéresse, il concerne les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires et fœtales.

Il comporte (nous simplifions beaucoup ) les dispositions suivantes :
- La recherche sur l'embryon humain est interdite.
A titre dérogatoire et pour une période de 5 ans, il sera autorisé de mener des recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires, dans des conditions précisément circonscrites. Ces recherches ne pourraient être effectuées que sur des embryons surnuméraires et après l'accord des membres du couple. Les embryons surnuméraires sont ceux produits en excès dans le cadre d'une AMP. (NB: les cellules concernées entreront dans la catégorie des cellules-souches sans modifications génétiques).
- Le clonage thérapeutique est interdit. Le principe du clonage thérapeutique est le transfert au sein d'un ovocyte énucléé d'une cellule souche adulte qui, du fait de son milieu, développe la potentialité d'un embryon. On obtient une cellule que l'on tentera de transdifférencier pour produire les cellules recherchées (sanguines, musculaires, organiques, etc.) ayant l'avantage d'être immunocompatibles avec le receveur puisqu'elles en dériveraient. (NB: A plus long terme, on essaiera d'obtenir des cellules disposant de noyaux dont certains gènes défectueux auront été remplacés par d'autres supposés normaux. C'est ce qui a été tenté pour le traitement des enfants-bulles à l'hôpital Necker de Paris, avec des résultats jugés trop aléatoires pour que l'expérimentation soit étendue).

Pour quelle raison cette interdiction. Elle fait encourir 3 risques, selon les sénateurs, que le rapport de Francis Giraud précise :
- Le premier de ces risques est d'ordre éthique. Les risques pris sous cet aspect sont importants: permettre le développement d'une technique en tout point identique avec le clonage reproductif. A l'appui, on trouve diverses citations dont:
"Le premier scientifique qui, soi-disant pour les besoins d'un clonage thérapeutique dont l'utilité thérapeutique n'est pas claire, publiera dans une grande revue scientifique la technique "clés en main" pour fabriquer des embryons humains, donnera rapidement et très simplement à M. Antinori et aux raëliens la technique qui leur manque peut-être aujourd'hui pour passer à l'acte. Finalement, l'utilité thérapeutique paraît incertaine et celle pour la recherche possible. Les éléments négatifs me semblent donc, aujourd'hui, l'emporter de loin sur les éléments positifs".
- Le second de ces risques est d'ordre technique. Pour réaliser ce clonage thérapeutique ou cellulaire- il faut disposer d'un grand nombre d'ovocytes. Le don d'ovules féminins ne va pas de soi. Il en résulterait les risques de trafics conduisant à une marchandisation du corps humain dont seraient victimes, comme souvent, les plus faibles.
- Le dernier risque est d'ordre médical. Les tentatives menées sur les animaux font apparaître des risques d'effets pathologiques durables, qui justifient que des expérimentations sur les animaux soient menées sérieusement avant d'envisager tout recours à l'homme. Citation:
"Certains chercheurs, tel Jacques Samarut, se déclarent défavorables au clonage thérapeutique qui présente, à leur point de vue, d'énormes risques : à partir du moment où l'on prélève un noyau sur une cellule déjà engagée dans une voie de différenciation, on ne peut être certain de l'intégrité de son patrimoine génétique. On sait que dans un tissu somatique, la proportion de cellules qui renferment des anomalies génétiques est très importante. On pourra détecter un réarrangement chromosomique mais non des anomalies ponctuelles et ce risque paraît trop élevé pour une utilisation thérapeutique".
- On ajoute un dernier risque, celui du trafic d'ovocytes, des femmes étant sollicitées contre rémunération pour produire leurs oeufs.

Suite au vote du Sénat, le clonage thérapeutique devient passible de 7 ans d'emprisonnement et de 1 million d'euros d'amende. Rappelons qu'il est autorisé en Grande Bretagne et dans d'autres pays dont les chercheurs risquent de prendre ainsi une avance décisive.

Commentaires

Sur le plan génétique et médical, nous ne pouvons que mentionner les protestations de nombreux scientifiques, n'ayant rien de savants fous, qui s'inquiètent ou s'indignent de voir que la France se prive de perspectives de recherche apparaissant comme extrêmement riches. Les membres de l'Académie des sciences qui ont protesté en France ne sont pas les seuls. Dans le document que nous publions par ailleurs, on peut voir que nombre de leurs collègues américains réagissent de même. En effet, les recherches sur les cellules des embryons surnuméraires, autorisées au terme de procédures qui vont en décourager plus d'un, ou celles sur les cellules adultes, ne permettront pas d'expérimenter l'effet de l'introduction d'une variante génétique dans un ovocyte non fécondé, autrement dit de créer in vitro (c'est-à-dire en éprouvette, et sans intention de le réimplanter) un embryon génétiquement modifié. Cette procédure permet d'abord d'obtenir des cellules et tissus greffables chez un patient dont le noyau cellulaire aura été transféré dans une cellule souche-embryonnaire. Elle permet aussi d'étudier les phénomènes de la mutation dans la formation d'un organisme multicellulaires, et finalement d'expérimenter la création de cellules génétiquement modifiées dans le cas de maladies héréditaires (Expérimentation de thérapie dite génétique, sur le modèle de celle de Necker précitée). Il s'agit en ce cas de produire des cellules non reproductives greffables dans des tissus malades, cellules dotées, grâce à l'implantation d'un gène "favorable" ou à la suppression d'un gène "nuisible", de propriétés thérapeutiques remédiant à des déficiences précises. Si ceci est interdit, c'est toute la recherche génétique sur l'homme qui se trouve ainsi interdite (y compris sans doute en matière de compréhension des mécanismes du cancer). A quoi bon avoir consacré des milliards dans le projet Génome Humain, ou à quoi bon organiser le Téléthon cher aux Français dans la lutte contre les maladies génétiques ? Les partisans de l'interdiction affirment que les recherches génétiques humaines n'ont pas donné de résultats probants à ce jour. Est-ce une raison pour les arrêter, plutôt qu'une raison pour les mener encore plus en profondeur, au cœur des phénomènes de la reproduction - chez l'homme, directement concerné et pas seulement chez l'animal ? Quant au trafic d'ovocytes, il n'est pas plus à craindre que le trafic d'organes dans les procédures très bien entrée dans les moeurs des dons d'organes.

Mais au-delà de ces aspects, l'interdiction du clonage thérapeutique chez l'homme révèle une conception de la science qui semble particulièrement régressive. Elle consiste, dans un pays en grande majorité laïc, à imposer à tous les citoyens une barrière à la connaissance inspirée des fondamentalismes les plus militants. C'est l'étude du génome et de ses fonctions, chez l'homme et par extension chez tous les organismes vivants (car la phobie des OGM se trouve renforcée du fait de ces interdictions), qui serait mise à l'index. Il ne faut pas, selon ces ayatollahs, chercher à connaître et moins encore à modifier ce que Dieu a créé. Mais pourquoi alors s'arrêter là? Pourquoi ne pas condamner toutes les recherches portant sur les organismes vivants ou sur les systèmes artificiels qui se connectent d'une façon ou d'une autre à des organismes vivants ? La connaissance est-elle donc, comme l'enseigne la Genèse, source de toutes les rébellions humaines contre l'ordre divin ?

Si leur morale religieuse interdit certaines recherches à certains scientifiques, soit, mais de quel droit imposer ces interdictions à d'autres scientifiques qui, sans être aucunement amoraux, ont d'autres conceptions morales relatives à la vie et à l'évolution ? Nous sommes ramenés avec ce projet de loi sur la bioéthique à l'époque ou l'Inquisition Sainte expliquait à Galilée comment tournait le soleil. L'attitude des pouvoirs publics qui cautionnent ces régressions est indéfendable. Ils montrent clairement qu'ils s'inclinent devant les lobbies les plus conservateurs.

On pourrait poursuivre longtemps ce débat sur l'homme, l'évolution et la science. Nous envisageons de le reprendre prochainement dans un essai qui lui sera consacré. Bornons-nous pour conclure cet éditorial à nous étonner de ne pas voir ceux qui préfèrent les interdits aux études assiéger le Parlement pour lui demander d'interdire l'alcool, le tabac et la voiture, autrement plus meurtriers que le clonage thérapeutique.

© Automates Intelligents 2003