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25 avrili 2014
Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin

Vers la fin de la neutralité
de l'Internet

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Net neutrality

Aux États-Unis, les opérateurs de télécoms et les grosses entreprises du Net ne cessent de faire pression pour remettre en cause le principe dit de neutralité du Net. Celui-ci, instauré dès les origines de l'Internet, a fait le succès de ce media auprès de l'immense majorité des utilisateurs sur la planète. Il garantit à tous les internautes un accès égal et sans discrimination à Internet.

Néanmoins, le 25 avril, la Commission fédérale des communications (FCC) [l'agence américaine en charge de réglementer les télécommunications] vient d'annoncer qu'elle publiera en mai une nouvelle réglementation encadrant l'activité des opérateurs. La FCC n'est en principe compétente que dans le droit américain. Mais comme depuis les origines de l'Internet, les intérêts américains se sont arrogé de facto le droit de réglementer celui-ci au plan mondial, cette décision affectera tous les utilisateurs – ceci d'autant plus que les "géants du Net", Google, Facebook et autres, relevant du droit américain, ont attiré à eux l'essentiel du trafic non-américain.

Dans une première ébauche dévoilée par le Wall Street Journal, la FCC propose d'autoriser les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à garantir aux grosses entreprises du Web un régime préférentiel. Ce régime, contre rémunération, permettrait une livraison plus rapide des contenus, notamment ceux très gourmands en largeur de bande. Bien évidemment, les entreprises bénéficiaires de ces avantages se retourneraient vers les clients, en leur imposant une rémunération en retour de la fluidité des services qui leur serait garantie. Les internautes ordinaires, particuliers ou même PME, n'ayant pas les moyens de payer cette rémunération, verraient leurs échanges ralentis, dans des conditions d'ailleurs difficiles à gérer, car peu prévisibles.

Ainsi serait généralisé le principe de l'Internet à deux vitesses, l'une pour les riches et l'autre pour les "pauvres", c'est-à-dire pour l'essentiel des utilisateurs. Ceux-ci pourtant n'échangent pas seulement des trafics de type récréatif. Ils ont intégré l'Internet à leur gestion et leur vie quotidienne. A moins de payer pour bénéficier de trafics plus fluides, ils seront inévitablement pénalisés.

Face aux médias et aux associations de défense des consommateurs qui accusent la FCC de tuer la neutralité du Net, son président a réaffirmé dans un communiqué de presse son souci de préserver l'égalité d'accès aux contenus en ligne pour tous les internautes : «Les mêmes règles seront appliquées pour tous les contenus en ligne. Comme pour les précédentes règles qui régissaient Internet, tout comportement qui pourrait nuire à l'intérêt des consommateurs ou à la concurrence sera interdit.». On ne voit pas cependant comment ceci pourrait être fait, dans un cadre libéral limitant strictement toute intervention régulatrice de la puissance publique..

Le Parlement européen

En Europe, le Parlement européen a pris une position de principe contraire. Il a voté ce même jeudi en faveur de l'accès égal et sans discrimination à Internet, ainsi qu'à la fin des frais de "roaming", c'est-à-dire le surcoût pour les appels ou SMS envoyés depuis son portable quand on se trouve à l'étranger. Les deux textes doivent encore être approuvés par le Conseil européen, auquel cas ils seront de nouveau soumis au prochain Parlement européen, dont les représentants seront élus en mai.

Selon ces textes, les fournisseurs d'accès à Internet ne devraient pas pouvoir bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. Les FAI pourront toujours cependant proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux tels que la vidéo à la demande ou la conservation de données en nuage, mais seulement s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'Internet proposés par d'autres entreprises ou services.

Là encore, du fait qu'Internet, que ce soit en France ou dans le reste du monde, est globalement géré par des intérêts politico-économiques américains, il y a tout lieu de croire que les Européens se borneront à formuler des voeux pieux. Il n'aurait pas fallu que l'Europe abandonne, dès les origines du Net, le secteur à ces intérêts américains. Mais l'incompétence ou les compromissions ont joué pour que la question n'ait jamais intéressé personne, sauf quelques rares militants, ceci tant en France qu'en Europe. Ce n'est plus le cas, on le sait, en Amérique Latine et notamment au Brésil.

On pourra lire, à titre documentaire, un article du World Socialist Web Site américain, en date du 25 avril, déplorant lui aussi cet abandon du principe de neutralité du Net.

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