Comment créer une science fondamentale à l'échelle européenne qui soit aussi compétitive que celles des autres grandes puissances ?

A la date de ce jour, nous disposons pour éclairer ce thème, souvent abordé ici, de deux nouvelles séries de propositions qui méritent d'être rapprochées. Les premières peuvent être déduites de l'intéressant Colloque du Collège de France, Science et conscience européenne, qui s'est clos aujourd'hui 27 novembre (voir http://www.college-de-france.fr/media/inf_pre/UPL9055_info3.pdf. Les secondes figurent parmi les propositions du Groupe dit Lamy, qui ont été élaborées à la demande du Parti Socialiste Européen afin de préciser les voies d'une Europe plus volontariste, voies non incompatible avec le Traité constitutionnel. Examinons rapidement ces deux sources.

Le Colloque du Collège de France

Nous ne résumerons pas l'ensemble des interventions. Bornons-nous à extraire les propositions les plus significatives faites par les orateurs de la première demi-journée (25 novembre) ainsi que par le professeur Baulieu en conclusion le 27 novembre à 16h30.

D'une façon générale, nous pouvons déduire des interventions une idée-force qui est assez révolutionnaire par rapport à l’opinion que l’on se fait généralement de la science européenne. Il faut créer une authentique recherche fondamentale européenne. Celle-ci, sauf dans des domaines précis (physique, astronomie, espace), n’existe pas en tant que telle. L'Europe, sous l'impulsion de la Commission, mène de nombreuses actions en matière de sciences appliquées à finalité commerciale mais elle ne dispose d'aucun titre ni crédit pour faire de la recherche fondamentale.

Or la recherche fondamentale reste incontournable. On connaît ses caractéristiques: être désintéressée (sans souci immédiat de retombées commerciales), s'attachant au long terme, couvrant l'ensemble des disciplines, etc. Malheureusement, les Etats-membres sont seuls compétents en matière de politique et de moyens concernant la recherche fondamentale. Il en résulte que les recherches ainsi conduites au plan national ont tendance à s'ignorer voire s'opposer. N'entrant pas en synergie, elles ne peuvent pas atteindre la taille critique nécessaire à la compétition internationale. Que serait par exemple la science américaine si elle était conduite de façon non cohérente au sein de chacun des Etats de l'Union?

Remédier à cette faiblesse fondamentale supposera une véritable mutation culturelle de la part des scientifiques et des gouvernements en Europe: se convaincre qu’ils devront cesser de s’ignorer voire se combattre les uns les autres, mais au contraire s’unir dans le cadre d’une véritable politique scientifique européenne globale, commune à l’ensemble des 25 Etats-membres sans exclusive et portant à la fois sur les recherches fondamentales et les applications technologiques.

Ceci supposera des changements très importants au niveau notamment des institutions européennes. Résumons ces changements, selon l'ordre de priorité tel qu’il ressort selon nous des interventions :

Créer dès le début 2005 un Conseil européen de la recherche (European Research Council ou ERC). La configuration et les moyens de celui-ci ont été précisés par plusieurs études dont notamment le rapport Mayor établi en 2003 sous la présidence danoise (voir http://www.ercexpertgroup.org/documents/ercexpertgroup_final_report.pdf). Ce Conseil devrait être l’autorité suprême en matière de définition des orientations de la recherche fondamentale européenne. Il devrait être composé uniquement de scientifiques reconnus et devrait disposer d’une large autonomie à l'égard tant des gouvernements que des institutions européennes (Commission, Parlement). Le professeur Baulieu a demandé en conclusion du Colloque que la décision de créer le Conseil soit prise immédiatement, qu'un budget minimum de 2 milliards d'€ lui soit attribué pour l'exercice 2005 et que l'équipe ainsi constituée se mette au travail immédiatement. Le Conseil ne travaillerait évidemment pas en ignorant les actions de recherche des Etats, de la Commission et des entreprises. Au contraire, il leur fournirait les bases de leur mise en synergie. Sans un tel organisme, il n’y aura pas de recherche fondamentale européenne capable de rivaliser avec celle des USA, du Japon et bientôt d’autres grands pays asiatiques. Et sans recherche fondamentale, il n’y aura pas de recherche- développement ni de puissance technologique.

Renforcer le rôle du Forum européen stratégique des infrastructures scientifiques (ESFRI) qui doit définir les grands équipements nécessaires à l’indépendance de la science et de la technologie européenne. Une réflexion menée dans ce cadre aurait par exemple pu éviter les dissensions entre européens et les années perdues au sujet de Galiléo et de Iter.

Doubler dès 2005 le budget communautaire de la recherche et le porter à 10% environ du budget de l’Union en 2008. Parallèlement, porter le financement de la recherche à au moins 4% des PIB dans chacun des Etats-membres à l’horizon de 2010. Il faudra enfin mettre « hors des critères du pacte de stabilité » les crédits correspondants. Tous les orateurs ont signalé l'importance du massage qui serait ainsi porté aux opinions publiques, aux chercheurs et aux entreprises. La science cesserait d'être considérée comme une dépense, mais comme un investissement.

Mettre en place les projets et réseaux intégrés qui permettront aux financements nationaux d’entrer en symbiose plutôt que s’ignorer. Parmi ces projets et réseaux, mettre en place avec les industriels européens des plates-formes technologiques de développement sur le modèle de ce qui a été fait pour l’aéronautique et la microélectronique, couvrant l’essentiel des filières émergentes.

Créer un grand pôle de publication scientifique européen.

Traiter efficacement la question de la mobilité intra-européenne des chercheurs et des étudiants, ainsi que celle du brevet européen.

organiser des programmes de sensibilisation des opinions publiques et des lieux où discuter les divergences d'appréciation.

Les propositions du groupe Lamy soumises au Parti socialiste Européen

Parmi les propositions du groupe Lamy, celles concernant la science et la technologie européenne sont très voisines des précédentes. Elles évoquent cependant certaines finalités de recherche et de développement qui ne sont pas incluses dans les schémas précédents.

Accroître les investissements publics, d'ici à 2007, de 0,3 % du produit intérieur brut européen.
Doubler le budget européen de la recherche, tripler le nombre de bourses accordées aux chercheurs, faire passer d'ici à 2013 le nombre d'étudiants bénéficiant du programme Erasmus de 120 000 à 390 000.
Présenter une communication sur le futur industriel de l'Europe dans les secteurs stratégiques et y allouer 400 millions d'euros sur la période 2007-2013.
Faire passer de 6 % à 12 % la part des énergies renouvelables d'ici à 2010.
Lancer un programme de grandes infrastructures en identifiant dix projets précis.

Nos observations

Si le public présent au Collège de France a reçu très favorablement les propositions résumées ci-dessus, les suites qui leur seront données dépendront dans un premier temps de la façon dont les gouvernements nationaux d'une part, la Commission et le Parlement européens d'autre part les recevront et accepteront de les soutenir. Les interventions des deux ministres français le premier jour, Mme Haigneré et M. Fillon, n'ont rien laissé paraître de leurs intentions précises sur ce plan.

Le souci manifesté au Colloque de fonder véritablement une recherche fondamentale européenne compétitive n'est en rien incompatible avec les objectifs que nous défendons par ailleurs dans cette revue: rechercher la souveraineté scientifique et technologique de l'Europe. Maîtriser la recherche fondamentale est aussi nécessaire à l'Europe que maîtriser les technologies de souveraineté. Les unes ne sont d'ailleurs pas concevables sans les autres. On notera précisément que les organisateurs du Colloque au Collège de France ont annoncé la tenue l'année prochaine à Madrid d'un Colloque sur le thème "Industrie et Recherche".

Annexe 1

Compte-rendu sommaire des interventions faites dans la première demi-journée du Colloque du Collège de France (jeudi 25 novembre 2004). Nous ne résumerons pas les exposés des deux ministres français.

Jacques Glowinski, administrateur du Collège de France

Il rappelle l’importance de la recherche scientifique pour l’avenir de l’Europe. Il déplore le manque de moyens qui la pénalise et regrette plus généralement le manque d’intérêt de beaucoup d’européens pour la science.

Philippe Busquin, ancien Commissaire européen à la recherche.

Le rapport Wim Kok a justement rappelé le rôle essentiel de la recherche pour l’accès à la société des connaissances. Or la recherche doit être une compétence européenne partagée (le concept d’espace européen de la recherche). Elle ne l’est actuellement qu’en ce qui concerne la recherche précompétitive. Elle doit donc être traitée comme une valeur commune européenne et non un instrument de compétition entre Etats-membres.

Avec l’élargissement des frontières, le besoin d’harmonisation sociale s’accroît et avec lui, celui du partage de l’accès à la recherche. Il faut donc augmenter les budgets de recherche. La Commission a voulu doubler le budget européen (communautaire) de la recherche pour 2005, mais cela n’a pas encore été décidé par les Etats.
Or les comparaisons avec les autres parties du monde sont défavorables. Non seulement avec les USA et le Japon, mais avec la Corée du Sud, l’Inde, la Chine.

Plusieurs voies conditionnent le redressement :
- Favoriser l’acceptation sociale du progrès scientifique et technique. Il faut revaloriser le thème au plan culturel, tout au moins dans les anciens Etats-membres. Les nouveaux entrants sont beaucoup plus ouverts.
- Atteindre la masse critique, ce qui suppose de donner aux recherches une dimension européenne. Ce qui est fait dans chaque Etat est indispensable mais ne suffit pas.
- Concevoir la coopération avec l’industrie au plan européen et non plus national. L’industrie européenne n’est plus nationale mais européenne ou mondiale.
- Donner une visibilité européenne à l’excellence. Reconnaître les compétences au seul niveau des Etats n’a pas de portée. Il faut parler d’un « scientifique européen » comme on parle d’un « scientifique américain ».

Six objectifs devraient être proposés pour demain :
- Faire de la recherche fondamentale (RF) à l’échelle européenne (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, la RF étant encore de compétence nationale). Ceci rejoint la question de la visibilité. A l’image de la National Science Foundation qui donne de la visibilité à la recherche américaine, il faut créer un Conseil Européen de la Recherche (European Research Council, ERC) qui financera la RF au plan européen global. Cela supposera de vaincre le réflexe national, en ce sens que les contributions nationales à l’ERC devront encourager l’excellence au niveau européen, sans se préoccuper de principes comme le « juste retour » et le soutien aux laboratoires nationaux. Le prochain Programme Cadre de Recherche (PCR) lancé en 2006 devra acter l’existence de l’ERC. Il faut donc très rapidement jeter les bases de celui-ci. Or il y a encore des résistances de la part de certains Etats.
- Généraliser la mobilité des chercheurs. Les institutions de recherche des Etats doivent être ouvertes à tout chercheur européen, et non réservées aux seuls nationaux.
- Mettre en place de nouvelles grandes infrastructures scientifiques, sur le modèle de ce qui a été fait par le CERN (physique), l’ESO (astronomie), l’ESA (espace). Un Forum européen stratégique des infrastructures scientifiques (ESFRI) a été créé afin de préciser les perspectives et besoins.
- Multiplier les projets intégrés. Le concept de Réseau d’excellence est encore trop limité géographiquement. Il n’a pas, sauf exception, de portée européenne.
- Obtenir le support des grands secteurs industriels européens, sous forme de plates-formes technologiques. Des exemples existent : aéronautique, microélectronique. Il faut en faire d’autres : hydrogène, environnement, etc. Mais certains chercheurs et parfois les Etats contestent encore ce principe.
- Mieux coordonner le cadre réglementaire communautaire : budget de la recherche, PCR, Charte européen du chercheur, brevet européen.
Ceci rejoint le projet de constitution. Pour elle, ce qui marquera en termes juridiques et politiques un progrès considérable, la recherche et l’espace sont des compétences européennes s’ajoutant aux compétences nationales.

Michael Sohlman, directeur général de la fondation Nobel

L’Europe doit prendre conscience de l’urgence. La part des PIB consacrée à la recherche le démontre : 2% en Europe, 3% aux USA et au Japon. De plus le PIB aux USA est supérieur de 40% à celui de l’Europe, ce qui impose à l’Europe de doubler le montant des crédits affectés à la recherche si elle veut atteindre le niveau des USA et du Japon et réaliser les objectifs du processus de Lisbonne. Est-ce possible ? Plusieurs questions sont posées.
- L’appel au privé. L’industrie devrait financer entre 1 ;5 et 2% du total. Le fera-t-elle ? La Table-Ronde des industriels européens (EITIRT) répond que les industriels investissent, mais pas en Europe. Leur apport y diminue en valeur relative.
- La fuite des cerveaux. Elle continue vers les USA et n’est pas compensée par des mouvements en sens inverse (sauf au profit du CERN en physique, et pour de courtes durées).
- La part des dépenses de recherche affectée aux recherches européennes. Aujourd’hui 95% des crédits sont affectés à des projets nationaux. Plusieurs réformes s’imposent : utiliser plus efficacement les procédures européennes de financement ; augmenter la part de la recherche dans le budget européen global (doubler) ; augmenter la part consacrée à la recherche fondamentale. Les PCR ne le font pas, ce qui pousse les grandes entreprises européennes à émigrer vers les USA compte tenu de la richesse de la culture en sciences fondamentales.

Le Colloque s’inscrit dans plusieurs initiatives européennes. Notamment le rapport du groupe Major relatif à l’ERC. 4 problèmes ont été signalés : mieux valoriser l’excellence au plan européen, augmenter les recrutement et améliorer les carrières, mettre en place de nouvelles infrastructures de recherche communes, développer celles des régions européennes faibles au plan de la recherche (ce qui parait contrebalancer le concept du développement de pôles d’excellence, mais peut se faire par la mise en réseau).
L’ERC ne réussira qu’à plusieurs conditions : l’autonomie en termes de choix scientifiques, un financement suffisant des Etats-membres, une gestion par un conseil scientifique indépendant et responsable.
D’autres initiatives ont soutenu ces objectifs : les déclarations de diverses académies des sciences, celles du Commissaire Busquin, le rapport Wim Kok, etc.
Mais il ne semble pas que les gouvernements aient encore pris conscience de l’étendue du problème. Le terme de Conseil Européen de la Recherche n’a pas été repris par le conseil des ministres Recherche à Bruxelles, qui a seulement parlé de «définir des mécanismes opérationnels».

Edouard Brézin, vice président de l’académie française des sciences

La crise de la recherche a été illustrée en France par le mouvement des chercheurs, très largement soutenu par ceux-ci mais aussi par la population. Le mouvement a abouti non à un rapport mais à des propositions, actuellement soumises au gouvernement.
Les propositions n’ont pas oublié la recherche en Europe. On sait le rôle que l'Europe a joué dans le passé pour la science fondamentale. Mais il faut poursuivre. D’où le soutien apporté au projet de ERC. Encore faudra-t-il que celui-ci échappe aux manœuvres nationales et mette en place de véritables collaborations européennes, sous forme de partenariats et non de projets nationaux concurrents.
Une urgence supplémentaire est à signaler : la nécessité de mettre en place un pôle fort de publications en Europe, rapprochant notamment les journaux nationaux quand ils existent, comme cela a été fait en physique avec la création en 1986 du Journal Européen de Physique (European Journal of Physics).

Mariano Gago, ancien ministre de la recherche du Portugal

L’Europe doit se doter d’une identité stratégique en matière de recherche, qui élargira sa base identitaire actuelle limitée au politique et au social. La création de l’ERC concrétisera le thème de la science partagée, base de la nouvelle identité européenne. Plusieurs lignes d’action sont à retenir à cette fin :
- mettre en réseau les scientifiques et les non-scientifiques, de façon notamment à évoquer et traiter les controverses sociales portant par exemple sur les risques et sur l’action des Etats.
- Agir pour que davantage de jeunes s’intéressent aux sciences, en général d’abord mais en terme de possibilité de carrière ensuite. Il faut intervenir à l’école et en dehors.
- Développer les plates-formes de sensibilisation telles Euroscience.

Mais ceci doit se traduire en termes de décisions politiques, notamment dans les deux conseils européens stratégiques en matière scientifique, le Conseil Espace et le Conseil Compétitivité, qui se réunissent aujourd’hui et demain. Ils feront allusion à l’ERC, mais en termes trop vagues. En fait l’année 2005 sera celle des décisions capitales. Ou bien l’Europe affirmera sa vocation scientifique, ou bien elle abandonnera définitivement ses prétentions à être une puissance scientifique. Les thèmes sont connus : renforcer les budgets, créer l’IRC, lancer Iter…
Ceci suppose aussi la révision du pacte de stabilité pour en extraire les dépenses de recherche. Mettre celles-ci hors pacte sera un message très important pour les industries.
Mais la priorité ne porte pas seulement sur la recherche. Il faut renforcer l’éducation scientifique en la finançant davantage (3% du budget de recherche est consacré à l’éducation scientifique en Corée du Sud). Cela suppose le décloisonnement des systèmes nationaux et le lancement d’actions de culture scientifique générale.
En ce qui concerne la politique scientifique, là aussi il faut décloisonner. Beaucoup de pays européens n’ont pas encore de conseils nationaux pour la recherche, ni de systèmes d’évaluation valables. Plus généralement la concurrence génératrice de confusion règne entre les gouvernements, comme l’a montré l’exemple à ne plus jamais revoir des premières négociations relatives à Iter.
Il faut mettre en place des laboratoires distribués et des projets en réseau (à ne pas confondre avec de simples coopérations).
Il faut régler les problèmes communs, déjà évoqués : le statut du chercheur européen, le brevet européen, une politique commune de sécurité des données.
Il faut réformer les directions générales de la Commission s’intéressant à la science et aux technologies. On doit combattre les excès de la bureaucratie européenne

Notes

Rapport Federico Mayor sur l'ERC http://www.ercexpertgroup.org/documents/ercexpertgroup_final_report.pdf
ESFRI http://www.cordis.lu/era/infrastructures_forum.htm
Rapport ESFRI 2004 ftp://ftp.cordis.lu/pub/era/docs/esfri_annualreport_2004_en.pdf
European Journal of Physics http://www.iop.org/EJ/journal/EJP
Etats Généraux de la recherche (France). Le site du Comité d'Initiative et de Proposition. http://cip-etats-generaux.apinc.org/
Euroscience http://www.euroscience.org/

Annexe 2

Les principales propositions du groupe Lamy (source Le Monde 27/11/04)

• Rebaptiser le "processus de Lisbonne" pour l'appeler "Développer l'Europe" et adopter un programme de travail sur cinq ans pour sa mise en œuvre.
• Accroître les investissements publics, d'ici à 2007, de 0,3 % du produit intérieur brut européen.
• Proposer, d'ici à 2007, l'harmonisation de la base fiscale de l'impôt sur les sociétés.
• Avoir d'ici à 2013 une représentation unique de la zone euro dans les institutions internationales.
• Doubler le budget européen de la recherche, tripler le nombre de bourses accordées aux chercheurs, faire passer d'ici à 2013 le nombre d'étudiants bénéficiant du programme Erasmus de 120 000 à 390 000.
• Présenter une communication sur le futur industriel de l'Europe dans les secteurs stratégiques et y allouer 400 millions d'euros sur la période 2007-2013.
• Avoir un budget consacré à la politique de solidarité avec les régions les plus pauvres équivalent à 0,46 % du PIB européen.
• Réviser la directive sur le temps de travail et mettre fin à la clause d'exemption dont bénéficient les Britanniques.
• Adopter une directive sur les services publics incluant les principes d'égalité d'accès, de qualité et de financement des obligations de service public.
• Lier l'octroi des aides agricoles au respect des normes environnementales.
• Faire passer de 6 % à 12 % la part des énergies renouvelables d'ici à 2010.
• Prendre en compte les émissions dues aux transports et aux bâtiments dans le protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre dans la période 2013-2017.
• Lancer un programme de grandes infrastructures en identifiant dix projets précis.
• Créer un corps de gardes-frontières européens.
• Faire adhérer l'Union à la convention européenne des droits de l'homme.
• Mettre en œuvre une politique commune de quotas en matière d'immigration légale.
• Protéger les données individuelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

© Automates Intelligents 2004