Conclusion générale
Conclusions à retenir du colloque
de Toulouse : Politique spatiale et souveraineté européenne.
Ces conclusions provisoires n'engagent pas les participants au Colloque,
à qui elles n'ont pas encore été soumises.
Automates Intelligents-Paneurope France
L'Europe
est encore une puissance spatiale, car elle bénéficie
d'investissements décidés dans les dernières
décennies. La France a été le principal moteur
de la politique spatiale européenne, suivie (de loin) par
l'Italie et l'Allemagne. La participation individuelle des autres
pays européens reste symbolique. Elle s'exprime collectivement
au sein de l'Agence spatiale européenne (ESA) et des crédits
affectés à l'espace par l'Union européenne.
Les
décisions budgétaires des ministres européens
de l'espace, en préparation pour 2007/2008, risquent de ne
permettre au mieux que la reconduction des actions en cours, sans
garanties de continuité au-delà des 4 à 5 ans
à venir. Mais ne pas progresser signifie reculer.
Or
la dimension stratégique des politiques spatiales a considérablement
changé depuis quelques années. La politique spatiale
devient une composante essentielle de l'avenir des civilisations.
Ceci sous trois dimensions prioritaires désormais non séparables
: la sécurité-défense, la protection contre
les crises environnementales, la fourniture de nouveaux services
aux activités humaines.
Les
politiques spatiales ont par ailleurs un effet moteur de plus en
plus grand sur la recherche scientifique, l'innovation technologique
et, au-delà, sur la dynamisation des imaginaires. Les programmes
d'exploration de l'espace et des planètes, robotisés
puis humaines, jouent désormais un rôle essentiel en
ce sens.
On
peut donc affirmer que sans une politique spatiale ambitieuse, il
ne peut plus exister de grande puissance géopolitique. Il
n'existe que des « nains géopolitiques »
C'est
ce qu'ont depuis les origines compris les Etats-Unis. Les dernières
décisions politiques de la Maison Blanche affirment plus
ouvertement que jamais le droit des Etats-Unis à la domination
de l'espace, et leur droit à en éliminer tous ceux
qui représenteraient une menace voire seulement une concurrence
en ce domaine.
Mais
dans cette volonté de domination, les puissances émergentes,
Chine et Inde, sont décidées à ne laisser aucun
monopole à l'Amérique. Le Japon et la Russie, de leur
côté, réactivent leurs politiques spatiales
traditionnelles.
L'Europe
seule, tant au niveau des Etats qu'à celui des institutions
européennes, n'a pas pris conscience de ces nouveaux défis.
Elle est en train de devenir un des « nains politiques »
évoqués ci-dessus, faute de savoir se donner les ambitions
spatiales à la hauteur des enjeux de survie.
La
France, pour ce qui la concerne, au lieu de continuer à jouer
au sein de l'Europe le rôle de leader reconnu et accepté
qui avait été le sien, semble hésiter. Les
gouvernements récents n'ont pas donné à l'espace
la priorité qui s'imposait. Ils n'ont pas su convaincre les
opinions de la nécessité de le faire. Ils ne s'en
sont sans doute pas convaincus eux-mêmes. La période
électorale qui s'ouvre pourrait être une occasion de
rebond, mais elle pourrait aussi marquer l'enterrement définitif
des ambitions spatiales françaises.
Cependant
la France ne peut jouer seule durablement. La mise en sommeil du
projet de Traité constitutionnel prive l'Europe des organes
politiques nécessaires pour mener, hors de la contrainte
de l'unanimité, une stratégie spatiale cohérente,
financée avec les moyens suffisants.
Il
ne faut donc pas attendre un nouveau traité. En Europe et
en France, les forces politiques qui veulent poursuivre le développement
d'une stratégie spatiale de souveraineté européenne
doivent s'entendre pour mener des politiques ambitieuses communes
sous la forme de la coopération renforcée. Cela supposera
qu'ils puissent s'appuyer sur les agences existantes (ESA et Agence
Européenne de l'Armement EDA). Par conséquent ils
devront augmenter les budgets de ces agences sans faire appel au
budget communautaire. Ceci permettra d'abord l'augmentation des
crédits affectés aux programmes en cours, Galiléo
et GMES notamment. Ceci permettra par ailleurs de mettre en place
de nouveaux grands programmes bien individualisés capables
de jouer le rôle de locomotives.
Ces
programmes devront dorénavant exploiter la dimension duale
(défense et sécurité, militaire et civile)
qui caractérise désormais tous les grands programmes
spatiaux dans le monde. Il ne s'agit pas seulement de faire des
économies mais d'atteindre à un seuil global d'efficacité.
Un
de ces programmes devrait porter, dans le cadre de l'EDA, sur l'alerte
avancé et la protection de l'espace spatial européen,
ainsi que des intérêts vitaux de l'Europe dans le spatial.
Pour le moyen terme, l'équivalent du programme américain
« Retour sur la Lune » devrait être décidé,
avec les importants investissements en lanceurs, orbiteurs, atterrisseurs,
stations au sol, informatique de haute performance et robotique
que cela suppose. Des collaborations internationales sont envisageables
à cette fin, mais elles ne doivent pas porter sur des segments
essentiels dont l'Europe se trouverait privée en cas de défaillance
des partenaires. Pour le plus long terme, le programme européen
«Destination Lune» devrait être le banc d'essai
d'un programme d'exploration robotique puis humaine visant la planète
Mars.
Tout
ceci suppose des instances politiques fortes qui n'existent pas
encore. En France, il devra s'agir d'un Conseil de l'espace présidé
par le Président de la République. En Europe, il faudra
mettre en place, dans le cadre des coopérations renforcées,
un Conseil européen des chefs d'Etat pour l'Espace regroupant
les pays décidés à investir (hors de tout esprit
de « juste retour ») en proportion de leurs ressources.
Il s'agirait aujourd'hui de la France, de l'Allemagne, de l'Italie,
de l'Espagne, de la Belgique et du Luxembourg.
Les
présidences successives de l'Union assurée par l'Allemagne
puis par la France en 2007 devraient permettre d'afficher ces diverses
ambitions et de prendre les mesures nécessaires.
.
Les Agences, notamment l'Esa, ont déjà entrepris de
s'adapter aux nouvelles donnes technologiques et stratégiques.
Ces réformes devront être encouragées par les
pays leaders européens de l'espace.
Retour
au plan
Compte-rendu
express du colloque
par Jean-Paul Baquiast.
Les Actes du Colloque seront réalisés ultérieurement
Matinée
Situation
Alain
Terrenoire, président de l'Union-paneuropéenne
internationale
Après
les remerciements, Alain Terrenoire rappelle la conviction de l'Union
paneuropéenne : il faut pour construire l'Europe par l'espace
que se précise une volonté politique forte.
Bientôt
ici le texte de l'intervention d'Alain Terrenoire
Jean-Claude
Empereur, vice président délégué
de Pan-Europe France
Pour
exister, l'Europe doit impérativement se donner une ambitieuse
politique spatiale. Sinon elle sera de plus en plus politiquement
inaudible.
Ici
le texte de l'intervention de Jean- Claude Empereur.
Jean-Paul
Baquiast, Automates-Intelligents
Les fondamentaux d'une politique spatiale européenne
Ecouter
ici le début de l'intervention de Jean-Paul Baquiast (en
cliquant sur le bouton "Play" de la barre ci-dessus)
[On
peut aussi télécharger le fichier dans son ordinateur
en cliquant droit sur le lien ci-dessous et en sélectionnant
"enregistrer la cible sous" (pour
les mac, se servir de la touche Majuscule)
]
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2006/76/spatialjpb.mp3
Voir
aussi les transparents
(Power point) de sa présentation.
Serge
Plattard, secrétaire général de L'European
Space Policy Institute
L'Europe, une
puissance spatiale face aux Etats-Unis, à la Russie, à
la Chine, à l'Inde et au Japon ?
Voir
les
transparents (pdf) de la présentation de Serge Plattard
Dirk
Voss, vice-président de Pan-europe Allemagne
L'Allemagne
s'intéresse à ces enjeux mais devrait pouvoir faire
davantage. Il faut compter sur l'engagement personnel de la Chancelière
Angela Merkel. Pan-europe Allemagne s'efforce de la sensibiliser
encore davantage.
Bientôt
ici le texte de l'intervention de Dirk Voss
Après
midi
Exposé
introductif
Alain
Lamassoure, député européen, ancien
ministre.
Il
faut replacer la politique spatiale dans le processus de relance
de l'Union européenne.
Les succès spatiaux européens ne doivent pas faire
oublier les annonces récentes marquant le développement
des enjeux militaires liés à la possession de l'espace
: la nouvelle politique spatiale américaine, le début
de prolifération des missiles balistiques (Corée du
Nord, Iran).
Face
à cela, l'Europe a réagi, par exemple avec le lancement
de Galiléo. Mais elle fait preuve encore d'incohérences
incompréhensibles. Par exemple, le Parlement voudrait réduire
le nombre de satellites Galiléo déployés pour
faire des économies. Par ailleurs, pour l'observation de
la Terre à fins militaires, chaque pays dispose de son propre
système (quand il en a) et les données ne sont pas
mises en commun.
Les
politiques spatiales européennes ne pourront progresser,
dans le cadre de la nécessaire réforme des institutions
à laquelle devraient s'attacher les futures présidences
allemandes et françaises, qu'à deux conditions :
- réforme du budget européen, celui-ci étant
financé par des ressources propres et non pas prélèvement
sur les budgets nationaux.
- lancement de grands programmes spatiaux structurants. L'un de
ceux-ci devrait être un système de surveillance et
de lutte anti-missiles balistiques doté des moyens les plus
modernes.
Commentaire AI : Un autre programme au moins aussi important devrait
viser l'exploration lunaire puis martienne par des missions européennes
habitées.
Pour
en savoir plus
Déclaration
de G.W. Bush : Freedom of action in space. Voir US National Space
Policy http://www.ostp.gov/html/US%20National%20Space%20Policy.pdf
voir aussi http://www.technewsworld.com/story/53751.html
Systèmes
spatiaux militaires. Military Space Systems http://www.thespacereview.com/article/563/2
Table
Ronde Défense et Sécurité.
Alexis
Bautzmann, directeur de rédaction de Diplomatie
Magazine
On
ne comprend pas l'attitude américaine face à l'Espace
si on ne connaît pas les principes fondamentaux qui ont toujours
été les leurs face à l'espace terrestre, depuis
le Mayflower. Trois principes guident leurs idéologie spatiale
: la théorie du peuple prédestiné pour construire
la Cité de Dieu – le droit des Américains au
bonheur, sans contraintes ni limites géographiques –
la notion de frontière et d'espace à conquérir.
L'Europe n'a pas cette idéologie spatiale et ses ambitions
en souffrent. Pour elle le concept américain de colonisation
de la Lune n'a pas de sens.
Aujourd'hui
les Etats-Unis développent une conception militaire de l'Espace.
Elle s'appuie sur un Droit de l'espace. On est passé d'une
utilisation pacifique à une utilisation défensive
puis progressivement offensive. Qui contrôle l'espace proche
contrôle la Terre, qui contrôle la Lune contrôle
l'espace proche…
Les Américains sont les seuls à définir des
règles internationales pour l'espace, sous forme d'un Droit
de l'espace. Ils forment à cette fin des juristes de l'espace.
L'Europe n'en a pas et perdra tous les procès qu'elle devra
mener si elle veut réaffirmer sa compétence dans ce
domaine.
Par
ailleurs, les Américains sont les seuls à se projeter
par l'imaginaire dans l'espace. C'est le rôle que joue la
Science Fiction, livres ou films. L'Europe devrait absolument se
construire un imaginaire de l'espace qui soit autonome au regard
des productions américaines.
Ingénieur
général Bellouard, délégué
interministériel pour le programme Galiléo.
Le
lancement de Galiléo a marqué la prise de conscience
de l'Union européenne et de la commission relative aux impératifs
de sécurité s'imposant à l'Europe. Continuer
à dépendre du GPS américain n'était
plus acceptable.
Galiléo devrait donc être déployé dans
sa totalité dans les meilleurs délais. Les financements
manquants doivent donc être apportés.
L'annonce par la Chine de l'ouverture de son système Beidou
ne devrait pas compromettre le planning ni le succès de Galiléo,
mais montre que l'Europe ne peut se permettre aucun retard.
Pour
en savoir plus
Le projet Galiléo
http://www.esa.int/esaNA/galileo.html
Alain
Bories, vice président de OHB Technologies
OHB
technologies est le maître d'œuvre pour l'Allemagne des
systèmes militaires et civils d'observation de la Terre.
L'entreprise, dans le cadre d'un consortium européen dont
elle assure la direction, développe le système militaire
SarLupe, soit à terme 5 satellites d'observation radar tous
temps de haute résolution. L'Allemagne a été
convaincue de se doter de son propre système lorsqu'elle
fut confrontée au refus américain de lui fournir les
images dont elle avait besoin lors de la campagne au Kosovo.
Le premier satellite SarLupe sera lancé en décembre
2006. Un accord franco-allemand permet un droit croisé à
l'échange d'information avec le système Hélios
lequel travaille dans la gamme optique.
Cet accord va se développer, avec des systèmes sols
communs, en vue de bâtir peu à peu des capacités
communes, accessibles à d'autres Etats européens participant
à la défense européenne. Il s'agit de l'initiative
Musis.
OHB participe également au programme GMES avec le GMES Office
Bremen qui est une initiative régionale GMES.
Les frontières entre le militaire et le civil deviennent
évanescentes.
Pour
en savoir plus
SarLupe
http://directory.eoportal.org/pres_SARLupeConstellation.html
GMES Office Bremen
http://gis.ekoi.lt/data/pres/gmes_vilnius_060512/GOB_GMES_
Vilnius_060512.pdf
Alain
De Neve, Institut Royal de Défense, Bruxelles
La
défense spatiale européenne ne progressera et n'atteindra
un seuil d'efficacité que lorsque les Etats dépasseront
la méthode des petits pas, laquelle ne permet pas une stratégie
globale. Il s'agit pour l'avenir de conjuguer les besoins de défense
et les exigences des citoyens en sécurité civile et
en informations. C'est tout l'enjeu de GMES qui s'efforce d'intégrer
les deux approches.
Mais
l'Europe est encore loin du compte. Dans le domaine du spatial militaire,
elle doit conjuguer plusieurs stratégies :
- Une meilleure fédération des communautés
d'utilisateurs. Les Pouvoirs publics ont un rôle essentiel
à jouer pour la définition des cadres juridiques.
- Un meilleur financement du spatial militaire. Les Etats-Unis y
consacrent au moins 15 mds de dollars par an, l'Europe 0,7.
- Assurer la cohérence organisationnelle-défense au
niveau européen. Le spatial n'est pas encore un élément
de la défense européenne.
- Insérer le spatial militaire dans un cadre doctrinal et
juridique commun (comme cela a été fait pour la mise
en place du marché unique).
On
est obligé de constater que l'échec du Traité
constitutionnel a considérablement gêné l'approche
défense-sécurité, car les organes susceptibles
de conduire une politique commune extérieure et de défense
ont été refusés.
Pour
en savoir plus
Global Monitoring
for Environment and Security (GMES)
http://www.gmes.info/
Voir aussi http://www.esa.int/esaLP/LPgmes.html
Général
(CR) Jacques Favin Lévèque, Paneurope
La
Coopération Structurée Permanente en matière
de défense et de sécurité que prévoit
le traité constitutionnel de l'Union Européenne devrait
permettre aux «États membres qui remplissent des critères
plus élevés de capacités militaires et qui
ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière
en vue des missions les plus exigeantes» de constituer une
entité formelle, officialisée par une décision
du Conseil Européen après avis du Ministre des Affaires
Etrangères.
Il faudra donc sélectionner les Etats membres qui disposent
réellement des capacités adaptées aux missions
de Pétersberg, élargies à la lutte contre le
terrorisme et à la maîtrise des armements et qui, de
plus, possèdent la volonté de prendre une part significative
à la politique étrangère et de sécurité
commune et à ses engagements sur le terrain.
C'est donc une Europe de la Défense « à la carte
» qui est inscrite en filigrane de la constitution et non
pas la carte de l'Europe de la Défense. Ceci à terme
ne sera pas satisfaisant. Il faudra convaincre chacun des vingt
cinq Etats membres de participer d'une manière ou d'une autre
à la sécurité de l'Union. Il serait contraire
à l'esprit de la construction Européenne que certains
Etats membres, au prétexte de la faiblesse de leurs moyens
de défense, voire de leur mentalité, ne soient pas
parties prenantes de la sécurité commune et bénéficient
indirectement de la protection assurée par les autres membres
de l'Union.
Lire
l'intervention complète
Amiral
Léonardi, Secrétariat Général
de la Défense, Italie
La
dualité civile et militaire des moyens d'observation est
la meilleure formule permettant d'avoir « the best value for
money »
Le système COSMO Skymed permet en s'inspirant de cet esprit,
dans le cadre d'un accord franco-italien (Accord de Turin), de développer
des capacités partagées entre les deux pays, au plan
civil et de la défense.
Pour
en savoir plus
COSMO-Skymed
http://www.deagel.com/pandora/cosmo-skymed_pm00353001.aspx
Général
Jean-Paul Perruche, directeur général de
l'Etat-major de l'Union européenne
L'Union
européenne manifeste un décalage profond entre les
intentions et les réalisations.
Un certain nombre de pays ayant une forte expérience de l'espace
ont affiché des visions stratégiques. Plusieurs rapports
ont été produits. Mais ces visions n'ont pu être
transposées au plan européen. Les moyens spatiaux
restent fragmentaires, non cohérents. Des lacunes évidentes
demeurent : l'alerte avancée, la surveillance de l'espace
global. Les seules initiatives communes, Galiléo et GMES,
n'abordent la sécurité défense qu'avec difficulté
et sans accord d'ensemble. Il n'existe toujours pas de stratégie
commune. La règle de l'unanimité empêche tout
programme ambitieux. Il reste interdit d'afficher l'espace comme
un objectif stratégique pour l'Europe.
Comment
faire pour sortir de ces difficultés, en attendant une réforme
des institutions ? Il faut privilégier les approches pragmatiques,
en jouant sur le caractère dual des systèmes. On fera
valoir les dimensions spatiales de la sécurité plutôt
que les dimensions de sécurité du spatial. L'Europe
a des objectifs en matière de sécurité. Les
moteurs principaux en sont ses capacités militaires non spatiales.
Le spatial s'y inscrit tout naturellement. Il faut établir
un catalogue des besoins en matière de capacités spatiales.
Pour
réaliser ce catalogue et satisfaire ces besoins, l'Agence
européenne de défense est devenue l'acteur incontournable.
Elle est parfaitement adaptée. Elle offre d'importantes possibilités
pour la coopération. Le consensus n'y est pas obligatoire,
la majorité est suffisante à la prise de décision.
Chaque Etat membre peut lui soumettre tel programme qu'il désire.
Elle établira des relations de coopération avec la
Commission européenne et les autres organismes européens
compétents. La politique européenne de sécurité
et de défense (PESD) ne sera pas une simple transposition
des cadres nationaux. Elle prend actuellement ses propres développements
.
Pour
en savoir plus
Agence
européenne de défense (EDA) http://www.eda.europa.eu/
PESD http://www.consilium.europa.eu/cms3_applications/
applications/newsRoom/loadBook.asp?BID=80&LANG=2&cmsid=985
Table-Ronde
Espace et Observation de la Terre
Antoine
Bouvier, PDG Astrium-satellites
Une
politique d'autonomie stratégique dans le domaine de l'espace
européen suppose des éléments clefs : une approche
résolument européenne en matière d'achats -
la cohérence entre le militaire, l'institutionnel et le commercial
(par exemple au sein de GMES) ; conserver des segments séparés
conduirait à l'échec – la mise en place d'opérateurs
puissants capables de consolider et développer la demande,
en finançant des programmes à long terme reposant
sur des générations successives de satellites. Exemples
Spot image, Eumetsat.
Pour
en savoir plus
Astrium http://www.astrium.eads.net/corp/prod/
Eumetsat http://www.eumetsat.int/Home/index.htm
Pascale
Sourisse, PDG d'Alcatel Alénia Space
L'Europe
prépare en ce moment son avenir spatial. Des décisions
programmatiques et budgétaires importantes sont en préparation
: Conseil européen de l'espace, mai 2007, Conseil des ministres
de l'Esa en 2008. Or les documents préliminaires sont très
inquiétants. Ils ne montrent pas l'apparition d'une volonté
politique européenne forte. Les gouvernements n'ont pas acquis
l'ampleur de la vision qui serait nécessaire pour soutenir
une politique ambitieuse de services aux citoyens européens
comme pour l'exploration scientifique de l'univers. Ils ne perçoivent
pas les avancées technologiques, la création de richesses
et d'emplois qui pourraient en découler.
Alcatel Alenia Space dispose de tous les éléments
pour répondre aux divers besoins dans ces domaines. (Présentation
non reprise ici).
Dans
le domaine humanitaire, il faut signaler Emergesat, pour la gestion
des crises humanitaires. Au plan européen, une meilleure
coordination des protections civiles s'impose. Il faudrait par exemple
une agence européenne d'océanographie opérationnelle.
Pour
en savoir plus
Alcatel Alenia
Space http://www.alcatel.com/space/index.htm
Emergesat http://www.emergesat.org/en/index.htm
Alain
Ratier, directeur général adjoint, Météo
France
L'Europe,
compte tenu de la spécificité des travaux en météorologie,
a compris depuis 15 ans qu'il lui fallait une approche intégrée
des programmes. Elle dispose de Meteosat Seconde Génération
(MSG), MetOp et bientôt Jason 2 dit aussi OSTM (lancement
2008). L'agence Eumetsat (voir ci-dessus) assure la maîtrise
d'œuvre d'ensemble. Ces équipements coopèrent
avec ceux de l'Agence américaine NOAA. Cette coopération,
vu son intérêt pour les deux partenaires, devrait être
maintenue en cas de guerre.
Ce
type de partage transatlantique des tâches présente
de nombreux avantages, mais il suppose que chaque partenaire joue
pleinement son rôle. Or la tentation de faire le moins possible
en comptant sur le partenaire pour faire le reste est très
dangereuse.
Pour
en savoir plus
MSG http://www.esa.int/SPECIALS/MSG/
MetOp http://www.esa.int/esaEO/SEM9NO2VQUD_index_0_m.html
Jason 2 http://directory.eoportal.org/info_Jason2OSTM.html.
Voir aussi http://ilrs.gsfc.nasa.gov/cgi-bin/satellite_missions/
select.cgi?order=&sat_code=JAS2&sat_name=Jason-2&tab_id=general
Michel
Courtois, directeur technique et gestion de la qualité,
Esa (Agence spatiale européenne)
L'Esa
aborde actuellement une phase de réflexion et de réorganisation
approfondie, car les problèmes à résoudre se
complexifient. Ainsi GMES, programme collectif est plus compliqué
à gérer que Galiléo. Mais l'Agence conserve
sa réactivité. La perte du satellite Cryosat a été
très vite réparée par la décision de
lancer prochainement un Cryosat 2.
Les
thèmes de réflexion portent principalement sur :
- la gestion de technologies spécifiques de plus en plus
nombreuses
- Le maintien de l'accès aux technologies de base
- Le suivi de l'évolution des systèmes en vue de solutions
plus souples
- L'interopérabilité de segments-sols de plus en plus
nombreux
- La complexification des systèmes et l'introduction du concept
de système de systèmes
- La définition de règles d'exportation durables,
« sustainable »
- La dualité applications civiles et applications défense.
L'organisation
actuelle date de 30 ans. Elle doit donc être progressivement
rajeunie. Il faut éviter la dispersion des développements,
la divergence des objectifs, supporter le poids des programmes opérationnels,
assurer enfin une bonne collaboration avec l'Union européenne.
Mais l'Esa saura faire face avec succès à ces nouveaux
enjeux.
Stephane
Janichewski, directeur général délégué
du Cnes
Le
CNES s'efforce de stimuler une demande de services spatiaux, demande
institutionnelle et demande grand-public. Un marché grand
public doit en résulter, orienté acheteurs, avec l'élaboration
de produits à valeur ajouté associant des partenaires
extérieurs. Par exemple Google dans Google Earth.
GMES suppose une chaîne complète, de la production
à l'utilisation, Mais il concerne beaucoup d'acteurs et sa
gouvernance est difficile.
Le Conseil européen de l'espace de 2005 a défini le
rôle des Etats-membres et de la Commission.
Il s'agit d'aller plus loin que ce qui est en cours actuellement,
en prévoyant des observatoires permanents, une organisation
d'ensemble efficace, une garantie de la continuité des investissements.
Un fort soutien politique est par ailleurs nécessaire. Ce
n'est pas le cas aujourd'hui.
Conclusion
Espace, voies et moyens d'une volonté politique.
Le député
Christian Cabal, empêché n'a pu participer à
ces conclusions.
Sénateur
Henri Revol, président de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'Assemblée
Nationale française travaille à l'établissement
d'une politique spatiale à long terme. Des échéanciers
politiques décisifs se préparent. Mais le secteur
spatial franço-européen n'a pas encore reçu
les soutiens politiques nécessaires.
Les représentants Cabane et Revol préparent une projection
à 25 ans. Ils procèdent actuellement à de nombreuses
auditions et visites. Leur rapport sera présenté en
février 2007.
Par ailleurs, ils animent un groupe parlementaire sur l'Espace.
Enfin, ils ont favorisé la création d'un groupe interparlementaire
et intereuropéen sur l'Espace, qui commence à travailler.
Les
futures échéances sont cruciales. Le présent
Colloque arrive à point nommé. En 2007 aura enfin
lieu le lancement du module Européen Colombus par une navette
américaine, destiné à s'arrimer sur la plate-forme
internationale ISS. L'Esa, pour sa part, prépare une première
mondiale sous forme d'un rendez vous automatique à partir
du module ATV, Automatic Transfer Vehicle, en cours de test actuellement.
Fin 2006, les chefs des agences spatiales européennes décideront
des perspectives de vol habités. L'Esa dispose de programmes
visant la Lune puis Mars.
Il convient donc qu'une volonté politique forte prenne le
relais. On peut espérer que la chancelière Angela
Merkel, durant la présidence allemande de l'Union, se fasse
la porte parole de ces ambitions, compte tenu de son intérêt
pour la science et l'espace.
La
volonté politique doit aussi s'exprimer au plan territorial.
Les pôles de compétitivité récemment
mis en place doivent jouer un rôle essentiel pour le regroupement
recherche/industrie/start-up dans le domaine de l'espace et des
nombreuses technologies associées.
Enfin il faut développer la communication, provenant des
organismes (CNES), des industriels et des médias. Il faut
aussi s'adresser à la jeunesse, notamment par la science
fiction.
L'Espace,
en France, ne peut demeurer de la seule compétence du ministère
de la recherche. On constate que la récente Loi pour la Recherche
comme le Haut Conseil pour la science et la technologie, qui vient
d'être créé, ne font pas mention des intérêts
spatiaux.
Il faut au plus haut niveau créer l'équivalent du
Comité interministériel pour l'énergie atomique,
soit un Comité National de l'Espace.
Il faut par ailleurs reconnaître sans ambiguïté
à l'Esa le rôle de maître d'œuvre, en liaison
avec les grands pays spatiaux au sein de l'Union européenne.
Rien
de tout ceci n'est encore assez visible ni assez clairement affirmé.
Il est grand temps de mobiliser l'opinion.
Pour
en savoir plus
Sur la participation
de l'ESA à l'ISS en 2006, voir http://www.esa.int/SPECIALS/ESApod/SEM1EMUXJUE_0.html
Sur l'ATV (le
premier exemplaire nommé Jules Verne devrait être lancé
en 2007), voir http://www.esa.int/SPECIALS/ATV/index.html
Clôture
du colloque
Discours de
cloture de Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires Etrangères
|
Monsieur
le Président, Cher Alain Terrenoire,
Monseigneur,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires français et
européens,
Amiral,
Mon Général,
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Le fait
que Toulouse accueille cet important colloque sur le rôle
de l'Europe dans la politique spatiale est à mes yeux
naturel : ville où a été créé
le CNES, ville accueillant la Cité de l'espace, elle
est avec ce colloque un lieu de réflexion où
l'espace est placé au cœur de l'action politique
et stratégique de l'Union.
Aujourd'hui
plus qu'hier, l'espace doit être une dimension essentielle
de l'action extérieure de l'Europe. L'exploitation
de l'espace s'intensifie : elle n'est plus réservée
aux Etats, aux scientifiques, aux ingénieurs.
Il importe
aujourd'hui de pouvoir aujourd'hui saisir les grandes opportunités
qu'offre l'espace et y préserver la sécurité.
Il en va de l'intérêt des Etats comme de celui
des opérateurs privés. Sur ce point comme sur
d'autres, l'Union européenne doit faire entendre sa
voix et porter une éthique de la responsabilité,
mais aussi nourrir de grandes ambitions au service des femmes
et des hommes.
Je tiens
à saluer M. Alain Terrenoire, président de PanEurope
et M. Jean-Claude Empereur, vice-président délégué
de PanEurope France pour cette remarquable initiative.
Je tiens
aussi à souligner la qualité et le rayonnement
des travaux de votre association. Par son engagement elle
contribue à l'émergence d'une Europe indépendante
et souveraine en harmonie avec les souverainetés nationales
propres.
La force
de PanEurope, c'est de nourrir une vision prospective et audacieuse
de la place de l'Europe dans le monde : nous en avons plus
que jamais besoin.
Je tiens
également à remercier l'ensemble des intervenants
et participants, techniciens du spatial, ingénieurs,
politiques engagés de longue date dans le domaine spatial
et dans la recherche de cette "nouvelle frontière"
de l'action politique. Je note également la présence
de M. Christian Cabal, dont il convient de saluer l'action
déterminante à la tête de la Conférence
interparlementaire Européenne sur l'Espace (CIEE).
L'espace,
il faut le rappeler, est un enjeu stratégique pour
la France et pour l'Europe.
L'espace
est un enjeu essentiel à la fois pour les possibilités
d'application qu'il offre et pour notre sécurité.
Le CNES s'attache depuis 40 ans à mettre en œuvre
d'une façon ambitieuse et réaliste les orientations
définies par les gouvernements successifs.
L'espace,
grâce aux efforts entrepris bénéficie
aujourd'hui au grand public pour une part essentielle: je
pense au GPS et à la navigation par satellite, à
l'observation de la Terre, aux prévisions météorologiques,
aux acquis de la télémédecine qui apportent
protections et garanties aux personnes seules et vulnérables.
Chacun
sent bien que les applications quotidiennes de la conquête
spatiale sont nombreuses. Les grands défis de l'avenir,
la fracture écologique, le développement durable,
la réduction de la fracture "Nord-Sud" sont
par ailleurs étroitement liés aux technologies
spatiales.
Pourtant,
les bénéfices que l'on peut tirer de la maîtrise
de l'espace restent sous-exploités, les possibilités
d'application étant considérables. La fiabilité
de nos systèmes spatiaux est le fruit d'une longue
politique d'investissement en recherche-développement
poursuivie avec une grande intelligence et une faculté
d'anticipation remarquable, depuis plus de quarante ans.
L'espace
est également un enjeu pour notre sécurité
et il nous faut poursuivre la réflexion engagée
sur ce thème avec nos partenaires européens.
La réflexion
se poursuit ailleurs dans le monde. Aujourd'hui la politique
spatiale américaine rendue publique récemment
par le président Bush affiche une attitude plus volontariste,
en mettant l'accent sur le "space control" et la
défense spatiale. D'autres grands partenaires dans
le monde sont engagés ou ont des ambitions dans le
domaine spatial.
Comme
nous le savons les budgets d'investissements publics consacrés
à l'espace sont six fois plus importants aux Etats-Unis
ce qui leur donne une avance importante et durable.
Le risque
d'un décrochage technologique est à craindre
: il aurait pour conséquence de placer notre industrie
dans une situation de sous-traitance inadaptée et de
marginaliser l'Europe dans un domaine essentiel pour son avenir.
C'est aussi notre autonomie qui est ici en jeu.
Face à
un tel différentiel de puissance, la France ne peut
agir seule. Le cadre européen constitue le champ naturel
de la coopération internationale comme le prouve la
réussite du modèle de l'Agence spatiale européenne
(ESA).
Dans un
souci de relancer une dynamique spatiale à l'échelle
de l'Europe l'Agence spatiale européenne s'est engagée
en décembre 2005 à Berlin à utiliser
les lanceurs européens pour ses propres satellites.
Le président
de la République s'est exprimé à Cannes
en mars 2006 en précisant qu'il en serait de même
pour nos propres satellites gouvernementaux.
L'ensemble
des Etats européens, et d'abord l'Allemagne et l'Italie,
sont aujourd'hui invités à nous suivre dans
cette voie. Nous devons faire en sorte que la valeur ajoutée
des satellites en matière de sécurité
et d'objectifs opérationnels soit mieux prise en compte
à l'échelle européenne.
L'expérience
française en matière de système spatiaux
à usage militaire doit être un aiguillon pour
l'Europe de la défense.
L'Europe
doit s'impliquer en priorité pour une meilleure compréhension
entre les grands acteurs de l'espace et un renforcement de
la coopération au service de la sécurité.
Différentes idées sont sur la table.
L'une
d'entre elles, qui mérite d'être explorée
plus avant, serait celle d'un code de "bonne conduite"
ou de "bonnes pratiques". Les Européens doivent
avoir toute leur part dans cette réflexion. Nous devons
également être davantage en mesure de tirer pleinement
partie des technologies spatiales afin de renforcer la sécurité
dans les relations internationales.
L'espace
est un enjeu à forte dimension européenne.
Notre
situation de chef de file du spatial en Europe a une signification
dans la mesure où elle permet d'exercer un effet d'entraînement
sur nos partenaires européens.
Toute
action qui consisterait à maintenir ou accentuer notre
position privilégiée aux dépens de la
solidarité européenne serait mal comprise. Pourtant,
comme l'ont montré les réflexions de cette journée,
de nombreux défis sont à relever à très
court terme pour relancer le processus de définition
d'un outil spatial européen et promouvoir la notion
concrète de souveraineté spatiale européenne.
Galiléo
est une bonne illustration de la capacité de l'Europe
à se mobiliser au service de grands projets innovants.
C'est pour assurer son autonomie et son indépendance
dans une technologie dont les applications vont occuper une
importance croissante, que l'Europe a décidé
de construire son propre système de navigation par
satellite.
La France
a pris une part déterminante dans la conception et
le lancement de ce projet. Il est aujourd'hui bien engagé.
De nombreuses applications sont d'ores et déjà
envisagées ou sont en cours de développement,
grâce à des initiatives locales ou de la Commission
européenne, qui publiera prochainement un Livre vert
sur le sujet.
On peut
déjà prévoir une très large gamme
d'utilisations dans de très nombreux domaines, tels
que les transports, l'agriculture, la surveillance et la protection
de l'environnement, la sécurité civile et la
lutte contre les incendies, la santé, la gestion des
infrastructures…
Ces applications
seront aussi à l'origine de très nombreux emplois
: faire le pari de l'intelligence en matière spatiale,
c'est aussi agir sur l'emploi de demain, un emploi à
haute valeur ajoutée, un emploi qui repose sur une
bonne coordination entre le potentiel de recherche, l'activité
économique et les acteurs publics.
C'est
le sens du Réseau thématique de recherche avancée
(RTRA) "Aérospatiale" mis au service de l'ouverture
internationale de la métropole et de l'emploi régional.
Le pôle
spatial toulousain, bien entendu, a un rôle essentiel
à jouer. En accueillant un élément très
important de l'infrastructure au sol du programme, le futur
siège de la société concessionnaire,
il sera au cœur du dispositif.
Comme
vous le savez, le gouvernement a été très
attentif aux discussions entre industriels qui ont mené
à l'accord du 5 décembre 2005 sur la répartition
des principales infrastructures au sol.
Nous devons
aujourd'hui veiller, avec nos partenaires européens,
à ce que les négociations en cours du contrat
de concession garantissent les objectifs et les ambitions
du programme au niveau technique, tout en assurant un équilibre
entre les engagements financiers respectifs du concessionnaire
et ceux de la puissance publique européenne.
La coopération
avec les pays tiers contribuera à faire de Galiléo
le nouveau standard international auquel il pourra prétendre
grâce au niveau de ses performances.
Nous devrons
bien sûr être attentifs à ce que cette
coopération permette au système européen
d'occuper la place à laquelle il a vocation sur les
marchés institutionnels et commerciaux, sans pour autant
mettre en cause la maîtrise des Européens sur
cet outil et sa sécurité.
GMES (Global
Monitoring of Environment and Security) est un autre grand
projet fédérateur pour l'Europe . Il vise à
contribuer pour une part essentielle à l'environnement
et à la sécurité. Le dernier Conseil
espace rassemblant le Conseil compétitivité
et l'Agence spatiale européenne en novembre 2005 a
établi la feuille de route du GMES.
Ceci marque,
comme vous le savez un premier démarrage concret de
ce programme spatial européen d'observation. avec le
lancement avant 2008 des trois services pilotes opérationnels,
surveillance du milieu marin, interventions civiles d'urgence
et surveillance des terres émergées.
Deux autres
services opérationnels, devraient être lancés
dans les mois qui viennent, d'abord le service "Atmosphère",
qui s'intéressera à la qualité de l'air,
à l'effet de serre et à l'ozone.
Conformément
au choix des pays européens en matière de développement
durable, conformément au Protocole de Kyoto, il s'agit
là d'engagements clairs de l'Union afin de promouvoir
une véritable "conscience écologique mondiale".
Viendra
ensuite le service "Sécurité" dont
le champ réel d'application reste à définir
même s'il est déjà clairement entendu
qu'il pourra contribuer pour une part essentielle à
l'indépendance de l'Europe en matière de recours
aux systèmes spatiaux en cas de situation critique.
Ce service
permettra à terme l'utilisation de l'observation spatiale
et des systèmes associés dans la lutte contre
les menaces terroristes, la prolifération, le crime
organisé.
Un groupe
de réflexion interministériel verra le jour
dans les mois qui viennent afin de définir la position
de la France sur le sujet.
Le risque
d'un usage offensif des satellites doit être pleinement
pris en compte. Face aux enjeux de sécurité
internationale liés à l'espace, la France définit
sa politique à partir de trois principes ou idées
de base :
1/ le
libre accès pour tous à l'espace pour des applications
pacifiques ;
2/ la
préservation de la sécurité des satellites
en orbite ;
3/ la
prise en compte des intérêts légitimes
de défense des Etats.
Cette
position ne doit pas nous empêcher, dans le cadre européen,
de renforcer notre autonomie stratégique et notre capacité
de réaction face aux éléments de déstabilisation
et d'insécurité, qui menacent les populations
et les Etats dans leur ensemble.
L'Europe
spatiale doit enfin se renforcer sur le plan institutionnel.
L'Europe
spatiale est au cœur de l'actualité et de l'agenda
européen. Un certain nombre d'étapes décisives
sur le plan institutionnel nous attendent dans les prochains
mois.
La présidence
allemande de l'Union au premier trimestre 2007 coïncide
avec la tenue d'un quatrième Conseil Espace chargé
d'élaborer et de présenter une véritable
politique spatiale européenne, ainsi qu'un programme
spatial pour la période 2007-2013.
Sur ce
point, les discussions bilatérales avec nos partenaires
allemands et italiens sont particulièrement avancées.
La France soutient la notion de préférence européenne
pour le lancement des satellites institutionnels de nos partenaires,
à l'instar des nouvelles exigences pour les satellites
français annoncées à Cannes par le président
de la République.
La France
se positionne aujourd'hui dans une stratégie d'ensemble
impliquant l'Union européenne et l'Agence spatiale
européenne. Elle souhaite que l'Union européenne
assure pleinement ses obligations dans le domaine de l'espace
et de la façon la plus efficace.
Il s'agit
d'encourager l'évolution des statuts de l'Agence afin
d'en améliorer le fonctionnement et afin de faire face
notamment aux enjeux de l'élargissement. Il s'agit
en d'autres termes de mieux répartir les missions en
Europe entre les acteurs :
- l'Union
européenne financerait le déploiement des infrastructures
spatiales et sol de taille européenne, en particulier
le Centre spatial de Kourou ;
- l'Agence
spatiale européenne assurerait le développement
initial des infrastructures spatiales européennes,
en menant par exemple des actions de recherche et de développement
;
- les
Etats, au sein de réseaux d'agences et de centres techniques
comme le pôle spatial toulousain, contribueraient au
développement des compétences dans les premières
phases des programmes ainsi qu'au développement d'applications
en aval ;
- les
industriels, en charge de la maîtrise d'œuvre développeraient
les marchés relatifs aux satellites et aux services.
Ce schéma
n'a rien de figé, il n'a rien d'impératif :
il s'agit de créer les conditions d'une vraie ambition
européenne pour l'espace.
La France
pour sa part s'attachera lors de la présidence française
de l'Union européenne à promouvoir cette logique,
à encourager le développement du GMES en vue
d'en faire un programme opérationnel, mis au service
de la sécurité des citoyens - et le gouvernement
veillera à faire très rapidement la synthèse
des ces idées et propositions afin d'en parler à
nos partenaires et de pouvoir être en mesure, au moment
de notre présidence de l'Union, de recommander des
actions concrètes.
Car je
suis persuadé que rapprocher l'Europe des citoyens
au moyen de projets visibles peut également passer
par l'horizon spatial.
Je suis
persuadé qu'une pédagogie est possible permettant
aux Européens de s'approprier un milieu qu'ils connaissent
finalement assez mal.
Les enjeux
environnementaux, la gestion des terres émergées,
de l'océan, des catastrophes naturelles, du climat,
et la sécurité des transports et des sites sensibles,
par exemple, sont des sujets de préoccupation majeurs.
Ils doivent
servir une nouvelle ambition pour l'Europe spatiale, une ambition
fondée sur une meilleure surveillance de l'espace et
sur une gestion du trafic spatial maîtrisée et
régulée.
La voix
de l'Europe sur cette question doit reposer sur une approche
concertée, multilatérale, garantie par des institutions
comme le Comité pour l'espace des Nations unies (COPUOS).
L'enjeu
stratégique est clair : il est de savoir si la communauté
internationale est disposée à se montrer solidaire
afin de garder à l'espace son caractère sûr
et stabilisant.
En conclusion,
je tiens à vous remercier d'avoir participé
à ce colloque exceptionnel de par la qualité
des intervenants et la thématique choisie.
Toulouse
a marqué l'histoire de la conquête spatiale française,
elle marquera également l'avenir spatial européen.
Je vous
remercie.
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