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20/11/20066

Colloque "Politique spatiale et souveraineté européenne"
Toulouse, 17 novembre 2006


Dossier établi par Jean-Paul Baquiast pour Automates Intelligents et Pan-Europe France

Plan du dossier
Conclusion générale (proposition)
Compte-rendu express du Colloque
Documentation : Lettre 64 Spéciale Espace-Europe d'Automates-Intelligents, mars 2006




Colloque de Pan-Europe France et Automates Intelligents sur la politique spatiale et souveraineté européenne (Toulouse, 17 nov 2006)
Télécharger le programme du Colloque

Conclusion générale

Conclusions à retenir du colloque de Toulouse : Politique spatiale et souveraineté européenne. Ces conclusions provisoires n'engagent pas les participants au Colloque, à qui elles n'ont pas encore été soumises. Automates Intelligents-Paneurope France

L'Europe est encore une puissance spatiale, car elle bénéficie d'investissements décidés dans les dernières décennies. La France a été le principal moteur de la politique spatiale européenne, suivie (de loin) par l'Italie et l'Allemagne. La participation individuelle des autres pays européens reste symbolique. Elle s'exprime collectivement au sein de l'Agence spatiale européenne (ESA) et des crédits affectés à l'espace par l'Union européenne.

Les décisions budgétaires des ministres européens de l'espace, en préparation pour 2007/2008, risquent de ne permettre au mieux que la reconduction des actions en cours, sans garanties de continuité au-delà des 4 à 5 ans à venir. Mais ne pas progresser signifie reculer.

Or la dimension stratégique des politiques spatiales a considérablement changé depuis quelques années. La politique spatiale devient une composante essentielle de l'avenir des civilisations. Ceci sous trois dimensions prioritaires désormais non séparables : la sécurité-défense, la protection contre les crises environnementales, la fourniture de nouveaux services aux activités humaines.

Les politiques spatiales ont par ailleurs un effet moteur de plus en plus grand sur la recherche scientifique, l'innovation technologique et, au-delà, sur la dynamisation des imaginaires. Les programmes d'exploration de l'espace et des planètes, robotisés puis humaines, jouent désormais un rôle essentiel en ce sens.

On peut donc affirmer que sans une politique spatiale ambitieuse, il ne peut plus exister de grande puissance géopolitique. Il n'existe que des « nains géopolitiques »

C'est ce qu'ont depuis les origines compris les Etats-Unis. Les dernières décisions politiques de la Maison Blanche affirment plus ouvertement que jamais le droit des Etats-Unis à la domination de l'espace, et leur droit à en éliminer tous ceux qui représenteraient une menace voire seulement une concurrence en ce domaine.

Mais dans cette volonté de domination, les puissances émergentes, Chine et Inde, sont décidées à ne laisser aucun monopole à l'Amérique. Le Japon et la Russie, de leur côté, réactivent leurs politiques spatiales traditionnelles.

L'Europe seule, tant au niveau des Etats qu'à celui des institutions européennes, n'a pas pris conscience de ces nouveaux défis. Elle est en train de devenir un des « nains politiques » évoqués ci-dessus, faute de savoir se donner les ambitions spatiales à la hauteur des enjeux de survie.

La France, pour ce qui la concerne, au lieu de continuer à jouer au sein de l'Europe le rôle de leader reconnu et accepté qui avait été le sien, semble hésiter. Les gouvernements récents n'ont pas donné à l'espace la priorité qui s'imposait. Ils n'ont pas su convaincre les opinions de la nécessité de le faire. Ils ne s'en sont sans doute pas convaincus eux-mêmes. La période électorale qui s'ouvre pourrait être une occasion de rebond, mais elle pourrait aussi marquer l'enterrement définitif des ambitions spatiales françaises.

Cependant la France ne peut jouer seule durablement. La mise en sommeil du projet de Traité constitutionnel prive l'Europe des organes politiques nécessaires pour mener, hors de la contrainte de l'unanimité, une stratégie spatiale cohérente, financée avec les moyens suffisants.

Il ne faut donc pas attendre un nouveau traité. En Europe et en France, les forces politiques qui veulent poursuivre le développement d'une stratégie spatiale de souveraineté européenne doivent s'entendre pour mener des politiques ambitieuses communes sous la forme de la coopération renforcée. Cela supposera qu'ils puissent s'appuyer sur les agences existantes (ESA et Agence Européenne de l'Armement EDA). Par conséquent ils devront augmenter les budgets de ces agences sans faire appel au budget communautaire. Ceci permettra d'abord l'augmentation des crédits affectés aux programmes en cours, Galiléo et GMES notamment. Ceci permettra par ailleurs de mettre en place de nouveaux grands programmes bien individualisés capables de jouer le rôle de locomotives.

Ces programmes devront dorénavant exploiter la dimension duale (défense et sécurité, militaire et civile) qui caractérise désormais tous les grands programmes spatiaux dans le monde. Il ne s'agit pas seulement de faire des économies mais d'atteindre à un seuil global d'efficacité.

Un de ces programmes devrait porter, dans le cadre de l'EDA, sur l'alerte avancé et la protection de l'espace spatial européen, ainsi que des intérêts vitaux de l'Europe dans le spatial. Pour le moyen terme, l'équivalent du programme américain « Retour sur la Lune » devrait être décidé, avec les importants investissements en lanceurs, orbiteurs, atterrisseurs, stations au sol, informatique de haute performance et robotique que cela suppose. Des collaborations internationales sont envisageables à cette fin, mais elles ne doivent pas porter sur des segments essentiels dont l'Europe se trouverait privée en cas de défaillance des partenaires. Pour le plus long terme, le programme européen «Destination Lune» devrait être le banc d'essai d'un programme d'exploration robotique puis humaine visant la planète Mars.

Tout ceci suppose des instances politiques fortes qui n'existent pas encore. En France, il devra s'agir d'un Conseil de l'espace présidé par le Président de la République. En Europe, il faudra mettre en place, dans le cadre des coopérations renforcées, un Conseil européen des chefs d'Etat pour l'Espace regroupant les pays décidés à investir (hors de tout esprit de « juste retour ») en proportion de leurs ressources. Il s'agirait aujourd'hui de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Belgique et du Luxembourg.

Les présidences successives de l'Union assurée par l'Allemagne puis par la France en 2007 devraient permettre d'afficher ces diverses ambitions et de prendre les mesures nécessaires.
.
Les Agences, notamment l'Esa, ont déjà entrepris de s'adapter aux nouvelles donnes technologiques et stratégiques. Ces réformes devront être encouragées par les pays leaders européens de l'espace.

Retour au plan


Compte-rendu express du colloque
par Jean-Paul Baquiast.
Les Actes du Colloque seront réalisés ultérieurement


Matinée

Situation

Alain Terrenoire, président de l'Union-paneuropéenne internationale

Après les remerciements, Alain Terrenoire rappelle la conviction de l'Union paneuropéenne : il faut pour construire l'Europe par l'espace que se précise une volonté politique forte.
Bientôt ici le texte de l'intervention d'Alain Terrenoire


Jean-Claude Empereur, vice président délégué de Pan-Europe France

Pour exister, l'Europe doit impérativement se donner une ambitieuse politique spatiale. Sinon elle sera de plus en plus politiquement inaudible.
Ici le texte de l'intervention de Jean- Claude Empereur.


Jean-Paul Baquiast, Automates-Intelligents
Les fondamentaux d'une politique spatiale européenne


Ecouter ici le début de l'intervention de Jean-Paul Baquiast (en cliquant sur le bouton "Play" de la barre ci-dessus)
[On peut aussi télécharger le fichier dans son ordinateur en cliquant droit sur le lien ci-dessous et en sélectionnant "enregistrer la cible sous" (pour les mac, se servir de la touche Majuscule) ]
http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2006/76/spatialjpb.mp3

Voir aussi les transparents (Power point) de sa présentation.


Serge Plattard, secrétaire général de L'European Space Policy Institute

L'Europe, une puissance spatiale face aux Etats-Unis, à la Russie, à la Chine, à l'Inde et au Japon ?
Voir les transparents (pdf) de la présentation de Serge Plattard


Dirk Voss, vice-président de Pan-europe Allemagne

L'Allemagne s'intéresse à ces enjeux mais devrait pouvoir faire davantage. Il faut compter sur l'engagement personnel de la Chancelière Angela Merkel. Pan-europe Allemagne s'efforce de la sensibiliser encore davantage.
Bientôt ici le texte de l'intervention de Dirk Voss


Après midi

Exposé introductif

Alain Lamassoure, député européen, ancien ministre.

Il faut replacer la politique spatiale dans le processus de relance de l'Union européenne.
Les succès spatiaux européens ne doivent pas faire oublier les annonces récentes marquant le développement des enjeux militaires liés à la possession de l'espace : la nouvelle politique spatiale américaine, le début de prolifération des missiles balistiques (Corée du Nord, Iran).

Face à cela, l'Europe a réagi, par exemple avec le lancement de Galiléo. Mais elle fait preuve encore d'incohérences incompréhensibles. Par exemple, le Parlement voudrait réduire le nombre de satellites Galiléo déployés pour faire des économies. Par ailleurs, pour l'observation de la Terre à fins militaires, chaque pays dispose de son propre système (quand il en a) et les données ne sont pas mises en commun.

Les politiques spatiales européennes ne pourront progresser, dans le cadre de la nécessaire réforme des institutions à laquelle devraient s'attacher les futures présidences allemandes et françaises, qu'à deux conditions :
- réforme du budget européen, celui-ci étant financé par des ressources propres et non pas prélèvement sur les budgets nationaux.
- lancement de grands programmes spatiaux structurants. L'un de ceux-ci devrait être un système de surveillance et de lutte anti-missiles balistiques doté des moyens les plus modernes.
Commentaire AI : Un autre programme au moins aussi important devrait viser l'exploration lunaire puis martienne par des missions européennes habitées.

Pour en savoir plus
Déclaration de G.W. Bush : Freedom of action in space. Voir US National Space Policy http://www.ostp.gov/html/US%20National%20Space%20Policy.pdf
voir aussi http://www.technewsworld.com/story/53751.html
Systèmes spatiaux militaires. Military Space Systems http://www.thespacereview.com/article/563/2


Table Ronde Défense et Sécurité.

Alexis Bautzmann, directeur de rédaction de Diplomatie Magazine

On ne comprend pas l'attitude américaine face à l'Espace si on ne connaît pas les principes fondamentaux qui ont toujours été les leurs face à l'espace terrestre, depuis le Mayflower. Trois principes guident leurs idéologie spatiale : la théorie du peuple prédestiné pour construire la Cité de Dieu – le droit des Américains au bonheur, sans contraintes ni limites géographiques – la notion de frontière et d'espace à conquérir.
L'Europe n'a pas cette idéologie spatiale et ses ambitions en souffrent. Pour elle le concept américain de colonisation de la Lune n'a pas de sens.

Aujourd'hui les Etats-Unis développent une conception militaire de l'Espace. Elle s'appuie sur un Droit de l'espace. On est passé d'une utilisation pacifique à une utilisation défensive puis progressivement offensive. Qui contrôle l'espace proche contrôle la Terre, qui contrôle la Lune contrôle l'espace proche…
Les Américains sont les seuls à définir des règles internationales pour l'espace, sous forme d'un Droit de l'espace. Ils forment à cette fin des juristes de l'espace. L'Europe n'en a pas et perdra tous les procès qu'elle devra mener si elle veut réaffirmer sa compétence dans ce domaine.

Par ailleurs, les Américains sont les seuls à se projeter par l'imaginaire dans l'espace. C'est le rôle que joue la Science Fiction, livres ou films. L'Europe devrait absolument se construire un imaginaire de l'espace qui soit autonome au regard des productions américaines.


Ingénieur général Bellouard, délégué interministériel pour le programme Galiléo.

Le lancement de Galiléo a marqué la prise de conscience de l'Union européenne et de la commission relative aux impératifs de sécurité s'imposant à l'Europe. Continuer à dépendre du GPS américain n'était plus acceptable.
Galiléo devrait donc être déployé dans sa totalité dans les meilleurs délais. Les financements manquants doivent donc être apportés.
L'annonce par la Chine de l'ouverture de son système Beidou ne devrait pas compromettre le planning ni le succès de Galiléo, mais montre que l'Europe ne peut se permettre aucun retard.

Pour en savoir plus
Le projet Galiléo http://www.esa.int/esaNA/galileo.html


Alain Bories, vice président de OHB Technologies

OHB technologies est le maître d'œuvre pour l'Allemagne des systèmes militaires et civils d'observation de la Terre. L'entreprise, dans le cadre d'un consortium européen dont elle assure la direction, développe le système militaire SarLupe, soit à terme 5 satellites d'observation radar tous temps de haute résolution. L'Allemagne a été convaincue de se doter de son propre système lorsqu'elle fut confrontée au refus américain de lui fournir les images dont elle avait besoin lors de la campagne au Kosovo.
Le premier satellite SarLupe sera lancé en décembre 2006. Un accord franco-allemand permet un droit croisé à l'échange d'information avec le système Hélios lequel travaille dans la gamme optique.
Cet accord va se développer, avec des systèmes sols communs, en vue de bâtir peu à peu des capacités communes, accessibles à d'autres Etats européens participant à la défense européenne. Il s'agit de l'initiative Musis.
OHB participe également au programme GMES avec le GMES Office Bremen qui est une initiative régionale GMES.
Les frontières entre le militaire et le civil deviennent évanescentes.

Pour en savoir plus
SarLupe
http://directory.eoportal.org/pres_SARLupeConstellation.html

GMES Office Bremen
http://gis.ekoi.lt/data/pres/gmes_vilnius_060512/GOB_GMES_
Vilnius_060512.pdf


Alain De Neve, Institut Royal de Défense, Bruxelles

La défense spatiale européenne ne progressera et n'atteindra un seuil d'efficacité que lorsque les Etats dépasseront la méthode des petits pas, laquelle ne permet pas une stratégie globale. Il s'agit pour l'avenir de conjuguer les besoins de défense et les exigences des citoyens en sécurité civile et en informations. C'est tout l'enjeu de GMES qui s'efforce d'intégrer les deux approches.

Mais l'Europe est encore loin du compte. Dans le domaine du spatial militaire, elle doit conjuguer plusieurs stratégies :
- Une meilleure fédération des communautés d'utilisateurs. Les Pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer pour la définition des cadres juridiques.
- Un meilleur financement du spatial militaire. Les Etats-Unis y consacrent au moins 15 mds de dollars par an, l'Europe 0,7.
- Assurer la cohérence organisationnelle-défense au niveau européen. Le spatial n'est pas encore un élément de la défense européenne.
- Insérer le spatial militaire dans un cadre doctrinal et juridique commun (comme cela a été fait pour la mise en place du marché unique).

On est obligé de constater que l'échec du Traité constitutionnel a considérablement gêné l'approche défense-sécurité, car les organes susceptibles de conduire une politique commune extérieure et de défense ont été refusés.

Pour en savoir plus
Global Monitoring for Environment and Security (GMES)
http://www.gmes.info/
Voir aussi http://www.esa.int/esaLP/LPgmes.html


Général (CR) Jacques Favin Lévèque, Paneurope

La Coopération Structurée Permanente en matière de défense et de sécurité que prévoit le traité constitutionnel de l'Union Européenne devrait permettre aux «États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes» de constituer une entité formelle, officialisée par une décision du Conseil Européen après avis du Ministre des Affaires Etrangères.
Il faudra donc sélectionner les Etats membres qui disposent réellement des capacités adaptées aux missions de Pétersberg, élargies à la lutte contre le terrorisme et à la maîtrise des armements et qui, de plus, possèdent la volonté de prendre une part significative à la politique étrangère et de sécurité commune et à ses engagements sur le terrain.
C'est donc une Europe de la Défense « à la carte » qui est inscrite en filigrane de la constitution et non pas la carte de l'Europe de la Défense. Ceci à terme ne sera pas satisfaisant. Il faudra convaincre chacun des vingt cinq Etats membres de participer d'une manière ou d'une autre à la sécurité de l'Union. Il serait contraire à l'esprit de la construction Européenne que certains Etats membres, au prétexte de la faiblesse de leurs moyens de défense, voire de leur mentalité, ne soient pas parties prenantes de la sécurité commune et bénéficient indirectement de la protection assurée par les autres membres de l'Union.

Lire l'intervention complète


Amiral Léonardi, Secrétariat Général de la Défense, Italie

La dualité civile et militaire des moyens d'observation est la meilleure formule permettant d'avoir « the best value for money »
Le système COSMO Skymed permet en s'inspirant de cet esprit, dans le cadre d'un accord franco-italien (Accord de Turin), de développer des capacités partagées entre les deux pays, au plan civil et de la défense.

Pour en savoir plus
COSMO-Skymed
http://www.deagel.com/pandora/cosmo-skymed_pm00353001.aspx


Général Jean-Paul Perruche, directeur général de l'Etat-major de l'Union européenne

L'Union européenne manifeste un décalage profond entre les intentions et les réalisations.
Un certain nombre de pays ayant une forte expérience de l'espace ont affiché des visions stratégiques. Plusieurs rapports ont été produits. Mais ces visions n'ont pu être transposées au plan européen. Les moyens spatiaux restent fragmentaires, non cohérents. Des lacunes évidentes demeurent : l'alerte avancée, la surveillance de l'espace global. Les seules initiatives communes, Galiléo et GMES, n'abordent la sécurité défense qu'avec difficulté et sans accord d'ensemble. Il n'existe toujours pas de stratégie commune. La règle de l'unanimité empêche tout programme ambitieux. Il reste interdit d'afficher l'espace comme un objectif stratégique pour l'Europe.

Comment faire pour sortir de ces difficultés, en attendant une réforme des institutions ? Il faut privilégier les approches pragmatiques, en jouant sur le caractère dual des systèmes. On fera valoir les dimensions spatiales de la sécurité plutôt que les dimensions de sécurité du spatial. L'Europe a des objectifs en matière de sécurité. Les moteurs principaux en sont ses capacités militaires non spatiales. Le spatial s'y inscrit tout naturellement. Il faut établir un catalogue des besoins en matière de capacités spatiales.

Pour réaliser ce catalogue et satisfaire ces besoins, l'Agence européenne de défense est devenue l'acteur incontournable. Elle est parfaitement adaptée. Elle offre d'importantes possibilités pour la coopération. Le consensus n'y est pas obligatoire, la majorité est suffisante à la prise de décision. Chaque Etat membre peut lui soumettre tel programme qu'il désire. Elle établira des relations de coopération avec la Commission européenne et les autres organismes européens compétents. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ne sera pas une simple transposition des cadres nationaux. Elle prend actuellement ses propres développements .

Pour en savoir plus
Agence européenne de défense (EDA) http://www.eda.europa.eu/
PESD http://www.consilium.europa.eu/cms3_applications/
applications/newsRoom/loadBook.asp?BID=80&LANG=2&cmsid=985


Table-Ronde Espace et Observation de la Terre

Antoine Bouvier, PDG Astrium-satellites

Une politique d'autonomie stratégique dans le domaine de l'espace européen suppose des éléments clefs : une approche résolument européenne en matière d'achats - la cohérence entre le militaire, l'institutionnel et le commercial (par exemple au sein de GMES) ; conserver des segments séparés conduirait à l'échec – la mise en place d'opérateurs puissants capables de consolider et développer la demande, en finançant des programmes à long terme reposant sur des générations successives de satellites. Exemples Spot image, Eumetsat.

Pour en savoir plus
Astrium http://www.astrium.eads.net/corp/prod/
Eumetsat http://www.eumetsat.int/Home/index.htm


Pascale Sourisse, PDG d'Alcatel Alénia Space

L'Europe prépare en ce moment son avenir spatial. Des décisions programmatiques et budgétaires importantes sont en préparation : Conseil européen de l'espace, mai 2007, Conseil des ministres de l'Esa en 2008. Or les documents préliminaires sont très inquiétants. Ils ne montrent pas l'apparition d'une volonté politique européenne forte. Les gouvernements n'ont pas acquis l'ampleur de la vision qui serait nécessaire pour soutenir une politique ambitieuse de services aux citoyens européens comme pour l'exploration scientifique de l'univers. Ils ne perçoivent pas les avancées technologiques, la création de richesses et d'emplois qui pourraient en découler.
Alcatel Alenia Space dispose de tous les éléments pour répondre aux divers besoins dans ces domaines. (Présentation non reprise ici).

Dans le domaine humanitaire, il faut signaler Emergesat, pour la gestion des crises humanitaires. Au plan européen, une meilleure coordination des protections civiles s'impose. Il faudrait par exemple une agence européenne d'océanographie opérationnelle.

Pour en savoir plus
Alcatel Alenia Space http://www.alcatel.com/space/index.htm
Emergesat http://www.emergesat.org/en/index.htm


Alain Ratier, directeur général adjoint, Météo France

L'Europe, compte tenu de la spécificité des travaux en météorologie, a compris depuis 15 ans qu'il lui fallait une approche intégrée des programmes. Elle dispose de Meteosat Seconde Génération (MSG), MetOp et bientôt Jason 2 dit aussi OSTM (lancement 2008). L'agence Eumetsat (voir ci-dessus) assure la maîtrise d'œuvre d'ensemble. Ces équipements coopèrent avec ceux de l'Agence américaine NOAA. Cette coopération, vu son intérêt pour les deux partenaires, devrait être maintenue en cas de guerre.

Ce type de partage transatlantique des tâches présente de nombreux avantages, mais il suppose que chaque partenaire joue pleinement son rôle. Or la tentation de faire le moins possible en comptant sur le partenaire pour faire le reste est très dangereuse.

Pour en savoir plus
MSG http://www.esa.int/SPECIALS/MSG/
MetOp http://www.esa.int/esaEO/SEM9NO2VQUD_index_0_m.html
Jason 2 http://directory.eoportal.org/info_Jason2OSTM.html.
Voir aussi http://ilrs.gsfc.nasa.gov/cgi-bin/satellite_missions/
select.cgi?order=&sat_code=JAS2&sat_name=Jason-2&tab_id=general


Michel Courtois, directeur technique et gestion de la qualité, Esa (Agence spatiale européenne)

L'Esa aborde actuellement une phase de réflexion et de réorganisation approfondie, car les problèmes à résoudre se complexifient. Ainsi GMES, programme collectif est plus compliqué à gérer que Galiléo. Mais l'Agence conserve sa réactivité. La perte du satellite Cryosat a été très vite réparée par la décision de lancer prochainement un Cryosat 2.

Les thèmes de réflexion portent principalement sur :
- la gestion de technologies spécifiques de plus en plus nombreuses
- Le maintien de l'accès aux technologies de base
- Le suivi de l'évolution des systèmes en vue de solutions plus souples
- L'interopérabilité de segments-sols de plus en plus nombreux
- La complexification des systèmes et l'introduction du concept de système de systèmes
- La définition de règles d'exportation durables, « sustainable »
- La dualité applications civiles et applications défense.

L'organisation actuelle date de 30 ans. Elle doit donc être progressivement rajeunie. Il faut éviter la dispersion des développements, la divergence des objectifs, supporter le poids des programmes opérationnels, assurer enfin une bonne collaboration avec l'Union européenne. Mais l'Esa saura faire face avec succès à ces nouveaux enjeux.


Stephane Janichewski, directeur général délégué du Cnes

Le CNES s'efforce de stimuler une demande de services spatiaux, demande institutionnelle et demande grand-public. Un marché grand public doit en résulter, orienté acheteurs, avec l'élaboration de produits à valeur ajouté associant des partenaires extérieurs. Par exemple Google dans Google Earth.
GMES suppose une chaîne complète, de la production à l'utilisation, Mais il concerne beaucoup d'acteurs et sa gouvernance est difficile.
Le Conseil européen de l'espace de 2005 a défini le rôle des Etats-membres et de la Commission.
Il s'agit d'aller plus loin que ce qui est en cours actuellement, en prévoyant des observatoires permanents, une organisation d'ensemble efficace, une garantie de la continuité des investissements.
Un fort soutien politique est par ailleurs nécessaire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.


Conclusion
Espace, voies et moyens d'une volonté politique.

Le député Christian Cabal, empêché n'a pu participer à ces conclusions.

Sénateur Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L'Assemblée Nationale française travaille à l'établissement d'une politique spatiale à long terme. Des échéanciers politiques décisifs se préparent. Mais le secteur spatial franço-européen n'a pas encore reçu les soutiens politiques nécessaires.
Les représentants Cabane et Revol préparent une projection à 25 ans. Ils procèdent actuellement à de nombreuses auditions et visites. Leur rapport sera présenté en février 2007.
Par ailleurs, ils animent un groupe parlementaire sur l'Espace. Enfin, ils ont favorisé la création d'un groupe interparlementaire et intereuropéen sur l'Espace, qui commence à travailler.

Les futures échéances sont cruciales. Le présent Colloque arrive à point nommé. En 2007 aura enfin lieu le lancement du module Européen Colombus par une navette américaine, destiné à s'arrimer sur la plate-forme internationale ISS. L'Esa, pour sa part, prépare une première mondiale sous forme d'un rendez vous automatique à partir du module ATV, Automatic Transfer Vehicle, en cours de test actuellement.
Fin 2006, les chefs des agences spatiales européennes décideront des perspectives de vol habités. L'Esa dispose de programmes visant la Lune puis Mars.
Il convient donc qu'une volonté politique forte prenne le relais. On peut espérer que la chancelière Angela Merkel, durant la présidence allemande de l'Union, se fasse la porte parole de ces ambitions, compte tenu de son intérêt pour la science et l'espace.

La volonté politique doit aussi s'exprimer au plan territorial. Les pôles de compétitivité récemment mis en place doivent jouer un rôle essentiel pour le regroupement recherche/industrie/start-up dans le domaine de l'espace et des nombreuses technologies associées.
Enfin il faut développer la communication, provenant des organismes (CNES), des industriels et des médias. Il faut aussi s'adresser à la jeunesse, notamment par la science fiction.

L'Espace, en France, ne peut demeurer de la seule compétence du ministère de la recherche. On constate que la récente Loi pour la Recherche comme le Haut Conseil pour la science et la technologie, qui vient d'être créé, ne font pas mention des intérêts spatiaux.
Il faut au plus haut niveau créer l'équivalent du Comité interministériel pour l'énergie atomique, soit un Comité National de l'Espace.
Il faut par ailleurs reconnaître sans ambiguïté à l'Esa le rôle de maître d'œuvre, en liaison avec les grands pays spatiaux au sein de l'Union européenne.

Rien de tout ceci n'est encore assez visible ni assez clairement affirmé. Il est grand temps de mobiliser l'opinion.

Pour en savoir plus
Sur la participation de l'ESA à l'ISS en 2006, voir http://www.esa.int/SPECIALS/ESApod/SEM1EMUXJUE_0.html
Sur l'ATV (le premier exemplaire nommé Jules Verne devrait être lancé en 2007), voir http://www.esa.int/SPECIALS/ATV/index.html


Clôture du colloque

Discours de cloture de Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires Etrangères

Monsieur le Président, Cher Alain Terrenoire,
Monseigneur,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires français et européens,
Amiral,
Mon Général,
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

Le fait que Toulouse accueille cet important colloque sur le rôle de l'Europe dans la politique spatiale est à mes yeux naturel : ville où a été créé le CNES, ville accueillant la Cité de l'espace, elle est avec ce colloque un lieu de réflexion où l'espace est placé au cœur de l'action politique et stratégique de l'Union.

Aujourd'hui plus qu'hier, l'espace doit être une dimension essentielle de l'action extérieure de l'Europe. L'exploitation de l'espace s'intensifie : elle n'est plus réservée aux Etats, aux scientifiques, aux ingénieurs.

Il importe aujourd'hui de pouvoir aujourd'hui saisir les grandes opportunités qu'offre l'espace et y préserver la sécurité. Il en va de l'intérêt des Etats comme de celui des opérateurs privés. Sur ce point comme sur d'autres, l'Union européenne doit faire entendre sa voix et porter une éthique de la responsabilité, mais aussi nourrir de grandes ambitions au service des femmes et des hommes.

Je tiens à saluer M. Alain Terrenoire, président de PanEurope et M. Jean-Claude Empereur, vice-président délégué de PanEurope France pour cette remarquable initiative.

Je tiens aussi à souligner la qualité et le rayonnement des travaux de votre association. Par son engagement elle contribue à l'émergence d'une Europe indépendante et souveraine en harmonie avec les souverainetés nationales propres.

La force de PanEurope, c'est de nourrir une vision prospective et audacieuse de la place de l'Europe dans le monde : nous en avons plus que jamais besoin.

Je tiens également à remercier l'ensemble des intervenants et participants, techniciens du spatial, ingénieurs, politiques engagés de longue date dans le domaine spatial et dans la recherche de cette "nouvelle frontière" de l'action politique. Je note également la présence de M. Christian Cabal, dont il convient de saluer l'action déterminante à la tête de la Conférence interparlementaire Européenne sur l'Espace (CIEE).

L'espace, il faut le rappeler, est un enjeu stratégique pour la France et pour l'Europe.

L'espace est un enjeu essentiel à la fois pour les possibilités d'application qu'il offre et pour notre sécurité. Le CNES s'attache depuis 40 ans à mettre en œuvre d'une façon ambitieuse et réaliste les orientations définies par les gouvernements successifs.

L'espace, grâce aux efforts entrepris bénéficie aujourd'hui au grand public pour une part essentielle: je pense au GPS et à la navigation par satellite, à l'observation de la Terre, aux prévisions météorologiques, aux acquis de la télémédecine qui apportent protections et garanties aux personnes seules et vulnérables.

Chacun sent bien que les applications quotidiennes de la conquête spatiale sont nombreuses. Les grands défis de l'avenir, la fracture écologique, le développement durable, la réduction de la fracture "Nord-Sud" sont par ailleurs étroitement liés aux technologies spatiales.

Pourtant, les bénéfices que l'on peut tirer de la maîtrise de l'espace restent sous-exploités, les possibilités d'application étant considérables. La fiabilité de nos systèmes spatiaux est le fruit d'une longue politique d'investissement en recherche-développement poursuivie avec une grande intelligence et une faculté d'anticipation remarquable, depuis plus de quarante ans.

L'espace est également un enjeu pour notre sécurité et il nous faut poursuivre la réflexion engagée sur ce thème avec nos partenaires européens.

La réflexion se poursuit ailleurs dans le monde. Aujourd'hui la politique spatiale américaine rendue publique récemment par le président Bush affiche une attitude plus volontariste, en mettant l'accent sur le "space control" et la défense spatiale. D'autres grands partenaires dans le monde sont engagés ou ont des ambitions dans le domaine spatial.

Comme nous le savons les budgets d'investissements publics consacrés à l'espace sont six fois plus importants aux Etats-Unis ce qui leur donne une avance importante et durable.

Le risque d'un décrochage technologique est à craindre : il aurait pour conséquence de placer notre industrie dans une situation de sous-traitance inadaptée et de marginaliser l'Europe dans un domaine essentiel pour son avenir. C'est aussi notre autonomie qui est ici en jeu.

Face à un tel différentiel de puissance, la France ne peut agir seule. Le cadre européen constitue le champ naturel de la coopération internationale comme le prouve la réussite du modèle de l'Agence spatiale européenne (ESA).

Dans un souci de relancer une dynamique spatiale à l'échelle de l'Europe l'Agence spatiale européenne s'est engagée en décembre 2005 à Berlin à utiliser les lanceurs européens pour ses propres satellites.

Le président de la République s'est exprimé à Cannes en mars 2006 en précisant qu'il en serait de même pour nos propres satellites gouvernementaux.

L'ensemble des Etats européens, et d'abord l'Allemagne et l'Italie, sont aujourd'hui invités à nous suivre dans cette voie. Nous devons faire en sorte que la valeur ajoutée des satellites en matière de sécurité et d'objectifs opérationnels soit mieux prise en compte à l'échelle européenne.

L'expérience française en matière de système spatiaux à usage militaire doit être un aiguillon pour l'Europe de la défense.

L'Europe doit s'impliquer en priorité pour une meilleure compréhension entre les grands acteurs de l'espace et un renforcement de la coopération au service de la sécurité. Différentes idées sont sur la table.

L'une d'entre elles, qui mérite d'être explorée plus avant, serait celle d'un code de "bonne conduite" ou de "bonnes pratiques". Les Européens doivent avoir toute leur part dans cette réflexion. Nous devons également être davantage en mesure de tirer pleinement partie des technologies spatiales afin de renforcer la sécurité dans les relations internationales.

L'espace est un enjeu à forte dimension européenne.

Notre situation de chef de file du spatial en Europe a une signification dans la mesure où elle permet d'exercer un effet d'entraînement sur nos partenaires européens.

Toute action qui consisterait à maintenir ou accentuer notre position privilégiée aux dépens de la solidarité européenne serait mal comprise. Pourtant, comme l'ont montré les réflexions de cette journée, de nombreux défis sont à relever à très court terme pour relancer le processus de définition d'un outil spatial européen et promouvoir la notion concrète de souveraineté spatiale européenne.

Galiléo est une bonne illustration de la capacité de l'Europe à se mobiliser au service de grands projets innovants. C'est pour assurer son autonomie et son indépendance dans une technologie dont les applications vont occuper une importance croissante, que l'Europe a décidé de construire son propre système de navigation par satellite.

La France a pris une part déterminante dans la conception et le lancement de ce projet. Il est aujourd'hui bien engagé. De nombreuses applications sont d'ores et déjà envisagées ou sont en cours de développement, grâce à des initiatives locales ou de la Commission européenne, qui publiera prochainement un Livre vert sur le sujet.

On peut déjà prévoir une très large gamme d'utilisations dans de très nombreux domaines, tels que les transports, l'agriculture, la surveillance et la protection de l'environnement, la sécurité civile et la lutte contre les incendies, la santé, la gestion des infrastructures…

Ces applications seront aussi à l'origine de très nombreux emplois : faire le pari de l'intelligence en matière spatiale, c'est aussi agir sur l'emploi de demain, un emploi à haute valeur ajoutée, un emploi qui repose sur une bonne coordination entre le potentiel de recherche, l'activité économique et les acteurs publics.

C'est le sens du Réseau thématique de recherche avancée (RTRA) "Aérospatiale" mis au service de l'ouverture internationale de la métropole et de l'emploi régional.

Le pôle spatial toulousain, bien entendu, a un rôle essentiel à jouer. En accueillant un élément très important de l'infrastructure au sol du programme, le futur siège de la société concessionnaire, il sera au cœur du dispositif.

Comme vous le savez, le gouvernement a été très attentif aux discussions entre industriels qui ont mené à l'accord du 5 décembre 2005 sur la répartition des principales infrastructures au sol.

Nous devons aujourd'hui veiller, avec nos partenaires européens, à ce que les négociations en cours du contrat de concession garantissent les objectifs et les ambitions du programme au niveau technique, tout en assurant un équilibre entre les engagements financiers respectifs du concessionnaire et ceux de la puissance publique européenne.

La coopération avec les pays tiers contribuera à faire de Galiléo le nouveau standard international auquel il pourra prétendre grâce au niveau de ses performances.

Nous devrons bien sûr être attentifs à ce que cette coopération permette au système européen d'occuper la place à laquelle il a vocation sur les marchés institutionnels et commerciaux, sans pour autant mettre en cause la maîtrise des Européens sur cet outil et sa sécurité.

GMES (Global Monitoring of Environment and Security) est un autre grand projet fédérateur pour l'Europe . Il vise à contribuer pour une part essentielle à l'environnement et à la sécurité. Le dernier Conseil espace rassemblant le Conseil compétitivité et l'Agence spatiale européenne en novembre 2005 a établi la feuille de route du GMES.

Ceci marque, comme vous le savez un premier démarrage concret de ce programme spatial européen d'observation. avec le lancement avant 2008 des trois services pilotes opérationnels, surveillance du milieu marin, interventions civiles d'urgence et surveillance des terres émergées.

Deux autres services opérationnels, devraient être lancés dans les mois qui viennent, d'abord le service "Atmosphère", qui s'intéressera à la qualité de l'air, à l'effet de serre et à l'ozone.

Conformément au choix des pays européens en matière de développement durable, conformément au Protocole de Kyoto, il s'agit là d'engagements clairs de l'Union afin de promouvoir une véritable "conscience écologique mondiale".

Viendra ensuite le service "Sécurité" dont le champ réel d'application reste à définir même s'il est déjà clairement entendu qu'il pourra contribuer pour une part essentielle à l'indépendance de l'Europe en matière de recours aux systèmes spatiaux en cas de situation critique.

Ce service permettra à terme l'utilisation de l'observation spatiale et des systèmes associés dans la lutte contre les menaces terroristes, la prolifération, le crime organisé.

Un groupe de réflexion interministériel verra le jour dans les mois qui viennent afin de définir la position de la France sur le sujet.

Le risque d'un usage offensif des satellites doit être pleinement pris en compte. Face aux enjeux de sécurité internationale liés à l'espace, la France définit sa politique à partir de trois principes ou idées de base :

1/ le libre accès pour tous à l'espace pour des applications pacifiques ;

2/ la préservation de la sécurité des satellites en orbite ;

3/ la prise en compte des intérêts légitimes de défense des Etats.

Cette position ne doit pas nous empêcher, dans le cadre européen, de renforcer notre autonomie stratégique et notre capacité de réaction face aux éléments de déstabilisation et d'insécurité, qui menacent les populations et les Etats dans leur ensemble.

L'Europe spatiale doit enfin se renforcer sur le plan institutionnel.

L'Europe spatiale est au cœur de l'actualité et de l'agenda européen. Un certain nombre d'étapes décisives sur le plan institutionnel nous attendent dans les prochains mois.

La présidence allemande de l'Union au premier trimestre 2007 coïncide avec la tenue d'un quatrième Conseil Espace chargé d'élaborer et de présenter une véritable politique spatiale européenne, ainsi qu'un programme spatial pour la période 2007-2013.

Sur ce point, les discussions bilatérales avec nos partenaires allemands et italiens sont particulièrement avancées. La France soutient la notion de préférence européenne pour le lancement des satellites institutionnels de nos partenaires, à l'instar des nouvelles exigences pour les satellites français annoncées à Cannes par le président de la République.

La France se positionne aujourd'hui dans une stratégie d'ensemble impliquant l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Elle souhaite que l'Union européenne assure pleinement ses obligations dans le domaine de l'espace et de la façon la plus efficace.

Il s'agit d'encourager l'évolution des statuts de l'Agence afin d'en améliorer le fonctionnement et afin de faire face notamment aux enjeux de l'élargissement. Il s'agit en d'autres termes de mieux répartir les missions en Europe entre les acteurs :

- l'Union européenne financerait le déploiement des infrastructures spatiales et sol de taille européenne, en particulier le Centre spatial de Kourou ;

- l'Agence spatiale européenne assurerait le développement initial des infrastructures spatiales européennes, en menant par exemple des actions de recherche et de développement ;

- les Etats, au sein de réseaux d'agences et de centres techniques comme le pôle spatial toulousain, contribueraient au développement des compétences dans les premières phases des programmes ainsi qu'au développement d'applications en aval ;

- les industriels, en charge de la maîtrise d'œuvre développeraient les marchés relatifs aux satellites et aux services.

Ce schéma n'a rien de figé, il n'a rien d'impératif : il s'agit de créer les conditions d'une vraie ambition européenne pour l'espace.

La France pour sa part s'attachera lors de la présidence française de l'Union européenne à promouvoir cette logique, à encourager le développement du GMES en vue d'en faire un programme opérationnel, mis au service de la sécurité des citoyens - et le gouvernement veillera à faire très rapidement la synthèse des ces idées et propositions afin d'en parler à nos partenaires et de pouvoir être en mesure, au moment de notre présidence de l'Union, de recommander des actions concrètes.

Car je suis persuadé que rapprocher l'Europe des citoyens au moyen de projets visibles peut également passer par l'horizon spatial.

Je suis persuadé qu'une pédagogie est possible permettant aux Européens de s'approprier un milieu qu'ils connaissent finalement assez mal.

Les enjeux environnementaux, la gestion des terres émergées, de l'océan, des catastrophes naturelles, du climat, et la sécurité des transports et des sites sensibles, par exemple, sont des sujets de préoccupation majeurs.

Ils doivent servir une nouvelle ambition pour l'Europe spatiale, une ambition fondée sur une meilleure surveillance de l'espace et sur une gestion du trafic spatial maîtrisée et régulée.

La voix de l'Europe sur cette question doit reposer sur une approche concertée, multilatérale, garantie par des institutions comme le Comité pour l'espace des Nations unies (COPUOS).

L'enjeu stratégique est clair : il est de savoir si la communauté internationale est disposée à se montrer solidaire afin de garder à l'espace son caractère sûr et stabilisant.

En conclusion, je tiens à vous remercier d'avoir participé à ce colloque exceptionnel de par la qualité des intervenants et la thématique choisie.

Toulouse a marqué l'histoire de la conquête spatiale française, elle marquera également l'avenir spatial européen.

Je vous remercie.

 


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